Publié le 14/01/2020  Dans : Consommation - Economie  0 Commentaire   Vu 173 fois

Renforcement de la protection de la propriété intellectuelle européenne

La Commission européenne a publié aujourd'hui le dernier rapport sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers. Si des évolutions ont eu lieu depuis la publication du précédent rapport, des inquiétudes persistent et plusieurs points susceptibles d'être améliorés et nécessitant des mesures restent à traiter. Les violations des droits de propriété intellectuelle dans le monde entier coûtent aux entreprises européennes des milliards d'euros en pertes de revenus et mettent en danger des milliers d'emplois. Le rapport d'aujourd'hui identifie trois groupes de pays sur lesquels l'UE concentrera son action.

Le commissaire chargé du commerce, Phil Hogan, a déclaré à ce sujet: «La protection de la propriété intellectuelle sous la forme notamment de marques déposées, de brevets ou d'indications géographiques est essentielle pour la croissance économique de l'UE et pour notre capacité à encourager l'innovation et à rester compétitifs au niveau mondial. Les secteurs tributaires de la propriété intellectuelle génèrent jusqu'à 82 % de toutes les exportations de l'UE. Les infractions à la propriété intellectuelle, en ce compris les transferts de technologie forcés, le vol de propriété intellectuelle, la contrefaçon et le piratage, menacent chaque année des centaines de milliers d'emplois dans l'UE.  Les informations recueillies dans le rapport nous permettront d'être encore plus efficaces dans la protection des entreprises et des travailleurs de l'UE contre les infractions à la propriété intellectuelle telles que la contrefaçon ou le piratage des droits d'auteur.»

Les priorités géographiques et thématiques de l'action de l'UE en matière de protection des droits de propriété intellectuelle sont fondées sur le niveau de préjudice économique subi par les entreprises de l'UE. Le rapport permettra de mieux focaliser et cibler les efforts. La liste actualisée des pays prioritaires figurant dans le rapport reste divisée en trois catégories, ce qui témoigne de l'ampleur et de la persistance des problèmes: 1) la Chine; 2) l'Inde, l'Indonésie, la Russie, la Turquie et l'Ukraine; 3) l'Argentine, le Brésil, l'Équateur, la Malaisie, le Nigeria, l'Arabie Saoudite et la Thaïlande.

La Chine est à l'origine d'une part prépondérante des produits contrefaits et piratés arrivant dans l'UE, tant en valeur qu'en volume. Plus de 80 % des marchandises contrefaites et piratées saisies par les autorités douanières de l'UE proviennent de Chine et de Hong Kong.

L'exigence d'un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle est systématiquement intégrée dans tous les accords commerciaux de l'UE. La Commission participe également à des dialogues, des groupes de travail et des programmes techniques avec des pays et des régions clés, tels que la Chine, l'Amérique latine, l'Asie du Sud-Est ou l'Afrique. Des actions spécifiques ont été menées au cours des deux dernières années comprenant:

  • Un soutien technique pour l'adhésion aux traités internationaux dans le domaine des DPI
  • Un séminaire de sensibilisation des petites entreprises à l'importance des DPI
  • La formation des agents des douanes, des juges et de la police sur l'application des DPI
  • La formation des examinateurs de brevets
  • La formation sur l'octroi de licences pour les variétés végétales protégées

La Commission contribue aussi activement à la protection des droits de propriété intellectuelle et à leur application au niveau multilatéral, comme au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le rapport met également l'accent sur la propriété intellectuelle liée aux variétés végétales. La sélection végétale peut jouer un rôle important dans l'augmentation de la productivité et de la qualité de l'agriculture, tout en limitant autant que possible la pression sur l'environnement. L'UE veut encourager les investissements et la recherche dans ce domaine, y compris dans le développement de nouvelles cultures résistantes à la sécheresse, aux inondations, à la chaleur et à la salinité afin de mieux répondre aux conséquences négatives du changement climatique. La protection des variétés végétales devient donc l'une des priorités de la Commission pour la période à venir.

Contexte

Des systèmes de propriété intellectuelle (PI) efficaces, bien conçus et équilibrés sont essentiels pour promouvoir les investissements, l'innovation, la croissance et les activités commerciales mondiales de nos entreprises. Dans ce contexte, la Commission européenne participe activement au renforcement de la protection et de l'application des droits de propriété intellectuelle, y compris par le biais de son programme commercial dans les pays tiers.

Au cours de la période 2014-2016, les industries qui font un usage intensif de la propriété intellectuelle ont représenté quelque 84 millions d'emplois européens et 45 % du PIB total de l'UE. 82 % des exportations de l'UE ont été générées par les industries recourant intensivement à la propriété intellectuelle. Dans ces secteurs, l'UE a un excédent commercial d'environ 182 milliards d'euros. En outre, on estime que 121 milliards d'euros, soit 6,8 % de toutes les importations dans l'UE, sont des contrefaçons ou des produits piratés.

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