Publié le 08/01/2020  Dans : Environnement  0 Commentaire   Vu 94 fois

Entrée en vigueur du plafond mondial de teneur en soufre de 0,5 % pour les navires

À partir du 1er janvier 2020, la teneur maximale en soufre des combustibles marins est ramenée à 0,5 % (contre 3,5 %) au niveau mondial, ce qui réduira de la pollution atmosphérique et améliorera la protection de la santé et de l'environnement. Les émissions d'oxyde de soufre (SOx) des moteurs à combustion des navires provoquent des pluies acides et génèrent des particules fines qui peuvent entraîner des maladies respiratoires et cardiovasculaires, ainsi qu'une réduction de l'espérance de vie.

Adina Vălean, commissaire aux transports, a déclaré: «Le transport maritime étant une activité mondiale, la réduction de ses émissions nécessite des solutions à l'échelle mondiale. L'entrée en vigueur de la teneur maximale en soufre au niveau mondial est une étape importante pour l'ensemble du secteur maritime; elle contribuera à réduire encore les émissions de polluants atmosphériques nocifs, ce qui profitera directement aux villes et communautés du monde entier, y compris les grandes villes situées sur les côtes méridionales de l'Europe. Cela montre également que les efforts concertés de l'UE et de l'OMI, associés à un engagement fort de l'industrie, peuvent induire des avantages importants pour l'environnement et la santé de nos citoyens.»

Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche, a ajouté: «Le pacte vert pour l'Europe devrait aboutir à une ambition zéro pollution, tant pour la neutralité climatique que pour un environnement exempt de substances toxiques. Cette ambition de l'UE protège le bien-être de nos citoyens, mais garantit également des environnements sains et propres, des mers et des océans s'inscrivant dans une économie bleue sans carbone et durable, où toutes les parties s'engagent conjointement, y compris le transport maritime. Nous nous félicitons de la réduction de la teneur maximale en soufre, à l'échelle mondiale et dans les zones de contrôle des émissions, afin que davantage d'habitants des côtes de l'UE puissent respirer un air pur.»

La faible teneur en soufre dans l'UE, un exemple pour le reste du monde

Depuis 2012, l'UE a pris des mesures fermes pour réduire la teneur en soufre des carburants marins grâce à la directive sur la teneur en soufre. En 2016, l'Organisation maritime internationale (OMI) a maintenu l'année 2020 comme date d'entrée en vigueur de la teneur maximale en soufre de 0,5 % dans le monde.

En outre, dans certains écosystèmes très fragiles tels que la mer Baltique et la mer du Nord, désignés comme «zones de contrôle des émissions de soufre», la teneur maximale en soufre a été réduite à 0,10 % dès 2015. Ces limites de teneur en soufre plus strictes ont permis de réduire de plus de moitié les concentrations de dioxyde de soufre dans l'ensemble des zones de contrôle, ce qui bénéficie à la santé des populations des régions et des ports côtiers, tandis que les incidences économiques globales sur le secteur sont restées minimes.

Prochaines étapes en matière de développement durable dans le secteur du transport maritime

Étant donné le succès de la mise en œuvre des valeurs limites dans les zones de contrôle des émissions, l'introduction de la teneur maximale en soufre dans le monde devrait produire des résultats similaires. L'UE travaille également activement dans le cadre de la convention de Barcelone sur l'éventuelle future désignation, par l'OMI, de zones de contrôle des émissions dans d'autres eaux de l'UE, par exemple en mer Méditerranée.

L'UE s'est efforcée de jouer un rôle actif dans la lutte contre les émissions maritimes de manière plus générale, tant sur son territoire qu'au niveau mondial. En 2018, l'OMI a accepté de réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime d'au moins 50 % d'ici à 2050. L'UE et ses États membres ont joué un rôle déterminant dans la négociation et l'obtention de l'accord pour le secteur, qui représente actuellement 2 à 3 % des émissions mondiales de CO2. Des discussions sont déjà en cours au sein de l'OMI pour traduire cet accord en mesures concrètes.

Pour lutter contre la pollution par les plastiques dans nos océans, l'UE a adopté de nouvelles règles sur les installations de réception portuaires, qui imposent que les déchets produits à bord ou pêchés en mer soient collectés et traités dans les ports. 

L'UE collabore également avec l'OMI pour répondre aux préoccupations concernant les eaux de décharge des systèmes de post-traitement utilisés par les navires. L'objectif est de garantir la durabilité totale de ces systèmes, éventuellement en fixant des exigences législatives plus strictes et uniformes.

En outre, le pacte vert européen, présenté en décembre 2019 par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, définit des mesures supplémentaires visant à rendre le transport maritime plus durable, comme l'extension des échanges de quotas d'émission au secteur maritime.

Contexte

Le transport maritime a une incidence directe sur la qualité de l'air dans de nombreuses villes côtières européennes. Les gaz d'échappement des navires sont une source importante de pollution atmosphérique, notamment à cause des émissions d'oxyde de soufre résultant de la combustion de fuel-oil. Les oxydes de soufre sont nocifs pour les voies respiratoires et rendent la respiration difficile.

Traditionnellement, les navires utilisent pour la propulsion des fuel-oils qui peuvent avoir une teneur en soufre maximale de 3,50 %. À titre de comparaison, la teneur en soufre des carburants utilisés dans les camions ou dans les voitures particulières ne doit pas dépasser 0,001 %. La directive sur la teneur en soufre de 2012, qui a été révisée en 2016, a permis de réduire les émissions de SOx en fixant des teneurs maximales en soufre pour les combustibles marins et a intégré les nouvelles normes fixées par l'Organisation maritime internationale dans le droit de l'UE, à l'intérieur et à l'extérieur des zones de protection régionales.

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