Publié le 02/12/2019  Dans : Actualités des télécommunications  0 Commentaire   Vu 104 fois

Depuis la suppression des frais d'itinérance dans l'UE, l'utilisation des téléphones portables à l'étranger a augmenté

La Commission a publié aujourd'hui les résultats du premier réexamen complet du marché de l'itinérance, qui montre que, dans l'ensemble de l'UE, les voyageurs ont largement bénéficié de la suppression des frais d'itinérance en juin 2017. L'utilisation de données mobiles lors des déplacements dans l'UE a été multipliée par dix par rapport à l'année ayant précédé l'itinérance aux tarifs nationaux, et même par douze à son niveau record, atteint pendant la période des vacances.

Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, a déclaré: «Le réexamen met une fois encore en évidence le succès de la suppression des frais d'itinérance. Les Européens profitent largement de la possibilité d'utiliser librement leurs appareils mobiles lors de leurs déplacements. Nous constatons aussi parallèlement que le marché de l'itinérance dans l'UE fonctionne toujours bien. Alors que certains craignaient que les tarifs nationaux n'augmentent en raison de la suppression des frais d'itinérance, les tarifs nationaux des services mobiles ont en réalité globalement baissé dans l'ensemble de l'UE.»

L'utilisation de données en itinérance au sein de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE) a atteint un niveau record pendant la période des vacances d'été de 2018 (troisième trimestre), l'utilisation de données mobiles à l'étranger ayant alors été multipliée par douze par rapport à la période antérieure à la suppression de tous les frais d'itinérance au détail. Sur la même période, le volume des appels téléphoniques en itinérance a presque triplé.

Sur le marché de gros, la forte réduction des plafonds tarifaires a contribué à une réduction supplémentaire des tarifs de gros de l'itinérance, ce qui rend la suppression des frais d'itinérance viable pour presque tous les fournisseurs de services d'itinérance.

Le rapport conclut à la faible probabilité d'un changement de la dynamique concurrentielle sur le marché de l'itinérance dans un avenir proche, ce qui signifie que la régulation actuelle des marchés de gros et de détail reste nécessaire. Les règles actuelles en matière d'itinérance devraient continuer à s'appliquer dans les années à venir afin que les citoyens puissent bénéficier de l'itinérance sans frais supplémentaires au sein de l'UE.

Contexte

Depuis le 15 juin 2017, lorsqu'ils se déplacent dans l'UE, les Européens peuvent utiliser leurs téléphones portables pour les appels, les SMS et les données de la même façon qu'ils le font dans leur pays, sans supplément de prix. Cette approche, dite «itinérance aux tarifs nationaux», constitue un avantage tangible de la création d'un marché unique numérique pour les entreprises et les consommateurs en Europe, et est l'une des principales réalisations de la Commission Juncker.

Le premier rapport de réexamen complet de la Commission prolonge et confirme les conclusions du rapport intermédiaire publié en décembre 2018: la demande de consommation mobile lors des déplacements dans l'UE/EEE a rapidement augmenté depuis la suppression des frais d'itinérance. Il confirme également les résultats du réexamen de la politique d'utilisation raisonnable et du mécanisme de dérogation, publiés au début de l'année. Il s'agit de garanties essentielles qui ont été introduites dans le règlement concernant l'itinérance afin d'éviter les distorsions sur les marchés nationaux, et dont le réexamen a conclu qu'elles avaient, le cas échéant, bien fonctionné jusqu'à présent.

Le règlement concernant l'itinérance est en vigueur jusqu'en juin 2022.

Pour en savoir plus

Rapport, accompagné d'un document de travail des services de la Commission, sur le réexamen du marché de l'itinérance

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