Publié le 09/07/2019  Dans : Le quotidien des usines  Vu 61 fois

Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de Flybe par Connect Airways, sous certaines conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition du transporteur aérien régional britannique Flybe par Connect Airways, un consortium réunissant Virgin Atlantic, Stobart Aviation et Cyrus. Cette autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Connect Airways.

La décision adoptée ce jour porte sur le projet d'acquisition, par Connect Airways, i) de Flybe, ii) de Propius Holdings Ltd («Propius», l'entité de Stobart Aviation chargée de la mise en location d'aéronefs) et iii) de Stobart Air Unlimited Company («Stobart Air», l'entité de Stobart Aviation chargée de l'exploitation de lignes aériennes).

Connect Airways est un consortium constitué par Virgin Atlantic, Stobart Aviation et Cyrus, par l'intermédiaire duquel, à l'issue de la concentration, les trois compagnies contrôleront conjointement Flybe, Propius et Stobart.

 

L'enquête de la Commission en matière de concentration

La Commission a examiné l'incidence de l'opération envisagée sur le marché du transport aérien de passagers pour des liaisons au départ d'aéroports britanniques vers d'autres aéroports européens, ainsi que pour quelques liaisons intérieures au Royaume-Uni.

L'enquête de la Commission a révélé que l'opération, telle que notifiée initialement, aurait conduit à des quasi-monopoles sur deux liaisons directes en Europe, à savoir les liaisons Birmingham-Amsterdam et Birmingham-Paris.

Cette situation de quasi-monopole découlerait de l'acquisition, par Air France-KLM, du contrôle indirect de Flybe, par l'intermédiaire du contrôle conjoint qu'elle exerce sur Virgin Atlantic. La Commission a autorisé l'acquisition conjointe de Virgin Atlantic par Air France-KLM, Delta et Virgin Group en février 2019. La Commission a également constaté que l'arrivée de concurrents sur ces liaisons serait difficile, étant donné que les aéroports d'Amsterdam Schiphol et de Paris Charles de Gaulle sont des aéroports particulièrement congestionnés.

La Commission a aussi examiné les effets de l'opération sur plusieurs autres marchés, tels que le transport aérien de passagers à destination et au départ de l'aéroport d'Amsterdam Schiphol, les services de transport aérien de fret, les services d'assistance en escale ou les services d'infrastructures aéroportuaires, mais n'a constaté de problèmes de concurrence sur aucun de ces marchés.

 

Les mesures correctives proposées

Connect Airways a présenté une série d'engagements afin de remédier aux problèmes de concurrence recensés par la Commission en ce qui concerne les liaisons Birmingham-Amsterdam et Birmingham-Paris.

Connect Airways s'est engagée à libérer cinq paires de créneaux horaires à l'aéroport d'Amsterdam Schiphol et trois paires de créneaux horaires à l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. Conformément aux engagements proposés, ces créneaux seront mis à la disposition de compagnies aériennes concurrentes souhaitant desservir les liaisons Birmingham-Amsterdam et Birmingham-Paris.

Les engagements remédient pleinement aux problèmes de concurrence recensés par la Commission en ce qui concerne l'acquisition de Flybe par Connect Airways. La Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements définitifs, ne poserait plus de problèmes de concurrence. Cette décision est subordonnée au respect intégral des engagements.

 

La décision de la Commission du 21 février 2019 d'accorder une dérogation

En vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, les entreprises ne peuvent réaliser une opération devant être notifiée avant que celle-ci ait été déclarée compatible avec le marché commun (article 7, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations). Cela permet d'éviter qu'un préjudice irréparable soit porté à la concurrence avant que la Commission se soit prononcée. Dans le même temps, les règles de l'UE en matière de concentrations permettent à la Commission d'autoriser temporairement certaines parties d'une opération (en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations) d'une manière qui n'entrave pas l'exercice d'une concurrence effective, afin d'éviter des répercussions négatives pour les consommateurs.

Le 21 février 2019, la Commission a accordé une telle dérogation à Connect Airways. Connect Airways a, de la sorte, été autorisée à acquérir les actions de Flybe avant que la concentration soit autorisée, sous réserve du respect de conditions strictes, liées notamment aux droits de vote. La décision d'accorder une dérogation a permis de prévenir des annulations de vols au détriment des consommateurs et d'éviter des licenciements de personnel alors que l'examen de la concentration était en cours.

 

Les entreprises et les produits

Flybe, établie au Royaume-Uni, est une compagnie aérienne régionale britannique dont l'activité est axée sur les vols court-courriers point-à-point. Elle exploite actuellement 190 liaisons desservant 12 pays depuis 73 points de départ situés au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens.

Cyrus, établie aux États-Unis, est une entreprise de conseil en investissement. Elle investit dans des compagnies aériennes publiques et privées.

Stobart Group, établie à Guernesey, est présente sur les marchés de l'aviation et des infrastructures. Ses activités consistent notamment i) à exploiter la compagnie aérienne régionale Stobart Air et ii) à développer l'aéroport de Londres Southend.

Virgin Atlantic est la société mère ultime de la compagnie aérienne internationale Virgin Atlantic Airways et du voyagiste international Virgin Holidays. Virgin Atlantic est actuellement contrôlée par Virgin Group et Delta Air Lines. Le 12 février 2019, la Commission a autorisé sans condition le projet d'acquisition du contrôle en commun de Virgin Atlantic par Virgin Group, Delta Air Lines et Air France-KLM.

Air France-KLM, établie en France, est la société holding d'Air France, la compagnie aérienne nationale française, et de KLM, la compagnie aérienne nationale néerlandaise. Elle fournit des services de transport aérien de passagers et de marchandises, ainsi que des services de maintenance, de réparation et de révision.