Publié le 29/05/2019  Dans : Actualités des télécommunications  Vu 173 fois

Les dispositions de la Loi Elan pour accélérer la couverture numérique du territoire

Les dispositions de la Loi Elan pour accélérer la couverture numérique du territoire

Vade-mecum pour les collectivités, les propriétaires et les opérateurs

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), promulguée le 23 novembre 2018, constitue un levier majeur pour permettre l’atteinte des objectifs nationaux  de couverture numérique du territoire à l’horizon 2022.

Comme s’y était engagé le Gouvernement, des efforts de simplification ont été réalisés tant sur les procédures de déploiement des réseaux mobiles que sur le déploiement des réseaux fixes.

Ces mesures répondent à des problématiques opérationnelles afin de réduire les délais de déploiements des réseaux et résoudre des situations de blocage constatées sur le terrain.

Afin d’en faciliter la mise en œuvre par les acteurs concernés, il est apparu nécessaire de les expliciter. C’est tout l’objet de ce vadémécum, réalisé en étroite collaboration les industriels d’InfraNum et les collectivités de l’Avicca.

Ce vade-meécum est un outil pédagogique à destination de l’ensemble des acteurs concernés par la loi ELAN : collectivités, opérateurs, propriétaires. Il permet une lecture simplifiée des mesures contenues dans la loi ELAN et apporte une réponse aux questions opérationnelles qui ont pu émerger suite à la promulgation de la loi.

Combiné à l’action des opérateurs et des collectivités, cet effort de simplification permettra à tous les Français et à toutes les entreprises d’avoir accès à un très haut débit de qualité, qui est aujourd’hui une priorité nationale.

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Source : Direction Générale des Entreprises - mai 2019


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