Publié le 26/05/2020  Dans : Concentrations  0 Commentaire   Vu 108 fois

Concentrations: la Commission ouvre une enquête sur le projet d'acquisition de Transat par Air Canada

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'apprécier le projet d'acquisition de Transat par Air Canada, au regard du règlement de l'UE sur les concentrations. La Commission craint que l'opération envisagée ne réduise la concurrence dans le domaine des services de transport aérien de passagers entre l'Espace économique européen (EEE) et le Canada.

Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Air Canada et Transat sont les deux principales compagnies aériennes qui exploitent un vaste réseau de liaisons entre l'Europe et le Canada. Nous allons examiner soigneusement si l'opération envisagée est susceptible d'avoir une incidence négative sur la concurrence sur ces marchés, qui entraînerait une augmentation des tarifs, une détérioration de la qualité ou une réduction du choix pour les voyageurs qui traversent l'Atlantique. La période est difficile, en particulier sur les marchés fortement touchés par l'épidémie de coronavirus, mais le retour à des conditions normales et saines sur le marché passe par le maintien de la concurrence.»

Air Canada et Transat sont respectivement le premier et le deuxième fournisseurs de services réguliers de transport aérien de passagers entre l'EEE et le Canada. Ensemble, leurs réseaux comprennent 29 liaisons entre l'Europe et le Canada. Air Canada et Transat proposent des vols directs concurrents sur ces liaisons, qui sont empruntés régulièrement par les voyageurs de 10 pays de l'EEE, à savoir la Belgique, la Croatie, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Les craintes en matière de concurrence exprimées par la Commission à titre préliminaire

À ce stade, la Commission craint que l'opération envisagée ne réduise de manière significative la concurrence sur 33 paires de villes d'origine et de destination entre l'EEE et le Canada, dont 29 villes d'origine et de destination pour lesquelles les deux compagnies proposent des services directs et quatre pour lesquelles l'une d'elles propose des vols directs et l'autre des vols indirects par l'intermédiaire de l'un de ses aéroports pivots.

L'enquête préliminaire réalisée par la Commission sur le marché a révélé qu'Air Canada et Transat étaient historiquement en concurrence frontale pour les services de transport aérien de passagers entre l'EEE et le Canada.

En particulier, Air Canada, avec sa marque Air Canada Rouge, a mis en place un modèle commercial axé sur des coûts réduits et sur le voyage d'agrément pour les marchés de transport aérien de passagers entre l'EEE et le Canada, se plaçant ainsi en concurrence directe avec Transat. Il est apparu que d'autres compagnies aériennes, en particulier les lignes nationales des pays de l'EEE, étaient des concurrentes plus éloignées et seulement sur un nombre très restreint de liaisons à partir de leurs aéroports pivots respectifs.

À ce stade, même si la compagnie canadienne WestJet a étendu son activité transatlantique aux pays de l'EEE, la Commission a estimé qu'il est peu probable qu'elle puisse exercer une pression concurrentielle suffisante sur l'entité issue de la concentration pour les paires de villes d'origine et de destination que la Commission estimait problématiques à l'issue de l'enquête préliminaire qu'elle a menée sur le marché.

L'opération envisagée a été notifiée à la Commission alors que le secteur de l'aviation est particulièrement touché par l'épidémie de coronavirus. La Commission a examiné dans quelle mesure la crise du coronavirus serait susceptible d'affecter les activités d'Air Canada, de Transat et de leurs concurrents au-delà du court et du moyen termes. Les concentrations ont des effets structurels à long terme sur la concurrence, qui doivent être pris en considération même lorsque l'économie subit des chocs graves.

Sur base des informations dont elle disposait au cours de la première phase de l'enquête, la Commission n'était pas en mesure de déterminer si, à long terme, ces compagnies continueraient à se faire concurrence sur toutes les liaisons où elles étaient concurrentes avant la crise. Quoi qu'il en soit, elle estime à titre préliminaire qu'Air Canada et Transat restent les concurrentes potentielles les plus proches pour les liaisons EEE-Canada en général et pour les paires de villes d'origine et de destination examinées par la Commission en particulier.

La Commission va maintenant procéder à un examen approfondi des effets de l'opération envisagée afin de déterminer si elle est susceptible de réduire de manière significative l'exercice d'une concurrence effective. L'opération envisagée a été notifiée à la Commission le 15 avril 2020. Air Canada et Transat ont décidé que, pendant l'enquête initiale, elles ne présenteraient pas d'engagements visant à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission à titre préliminaire. La Commission dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables (jusqu'au 30 septembre 2020) pour prendre une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Sociétés et produits

Air Canada, dont le siège se situe au Canada, est une compagnie aérienne d'envergure mondiale qui fournit des services réguliers de transport aérien de passagers au Canada et à l'échelle internationale. Air Canada exploite les vols vers l'Europe grâce à sa propre flotte ainsi que par l'intermédiaire de sa filiale à bas coût Air Canada Rouge, créée en 2013 et spécialisée dans le voyage d'agrément. Outre le transport aérien de passagers, Air Canada gère également le programme de fidélité Aéroplan, assure des services de fret aérien et d'assistance en escale et propose des voyages à forfait par l'intermédiaire de Vacances Air Canada.

Transat, dont le siège se trouve au Canada, est la société mère d'Air Transat, qui assure des services réguliers de transport aérien de passagers au Canada et à l'échelle internationale. Transat exerce également des activités en tant qu'agence de voyages internationale, élaborant et commercialisant des services de voyages au Canada, dans les Amériques et en Europe.

Commentaires (0)

Aucun commentaire pour cet article

Envoyer un commentaire

Rafraîchir l'image

Envoyer