Publié le 24/03/2020  Dans : Industrie  0 Commentaire   Vu 61 fois

Importations de produits sidérurgiques et de produits en aluminium

Surveillance préalable des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium

La mise en libre pratique dans l’Union de certains produits sidérurgiques (depuis le 3 juin 2016) et certains produits en aluminium (depuis le 12 mai 2018), sont soumis à la présentation d’un document de surveillance délivré par les autorités compétentes d’un État membre. Ce document est valable dans toute l'Union Européenne.

En France, l’autorité compétente est :

Ministère de l'Économie et des Finances
Direction Générale des Entreprises
SI / SDCME / Bureau Matériaux
67, rue Barbès - BP 80001- 94201 Ivry-sur-Seine CEDEX

La surveillance vise les produits en provenance de tous pays tiers à l’Union, à l’exception de la Norvège, de l’Islande et du Lichtenstein.

La surveillance s’applique aux importations dont le poids net est supérieur à 2500 kilogrammes, à l’exception des produits sidérurgiques relevant de la position tarifaire 7318 (poids net supérieur à 5000 kg).

 

Procédure provisoire Surveillance (COVID19)

Le Président de la République a annoncé lundi 16/03/2020 des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Comme vous tous, le service Surveillance Aluminium et Acier est contraint de se réorganiser provisoirement.

Afin de vous permettre de continuer à importer, vous trouverez ci-après le PDF de la procédure provisoire et exceptionnelle à suivre pour réaliser vos demandes de document de surveillance pendant la période de confinement :

 

Cadre réglementaire

Le Règlement d’exécution (UE) 2018/640 de la Commission européenne, en date du 25 avril 2018 ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2016/670 de la Commission européenne, en date du 28 avril 2016, modifié par le règlement (UE) 2017/1092 du 20 juin 2017 ont instauré une surveillance préalable sur les importations de certains produits en aluminium et acier. Cette surveillance est mise en place dans l’intérêt de l’Union alors que l’évolution des importations de certains produits sidérurgiques menace l’avenir de la filière dans l’Union.

Les produits acier et aluminium soumis à surveillance préalable sont listés à l’annexe I des règlements d'exécution (UE) 2017/1092 du 20 juin 2017 et 2018/640 de la commission du 25 avril 2018, néanmoins, à partir du 2 février 2019, suite aux mesures de sauvegardes définitives contre l’importation de certains produits en acier mise en place, la Commission européenne réactualise la liste des produits d’acier soumis à surveillance (en lien ci-dessus)

 
 

 

Crédit photo : © Lee Myers / iStock

Commentaires (0)

Aucun commentaire pour cet article

Envoyer un commentaire

Rafraîchir l'image

Envoyer