Conditions d'utilisation et de vente

Notre société

Achats-industriels.com est édité par SELM, SIRET 393481965  basée dans à Theix (56). Nous expédions majoritairement en France et dans le reste du monde.

Les produits présents sur www.achats-industriels.com s'adressent uniquement aux professionnels et aux collectivités. Nous ne vendons pas aux particuliers.

 

Tarif 

Ce tarif hors-taxes est exprimé en €(euro), départ de notre site de Theix. Il est donné à titre indicatif et peut être modifié sans préavis de notre part. Taxe sur la valeur ajoutée TVA): 20%

 

Commandes & Délais

Les commandes ne constituent un engagement de SELM qu'après confirmation écrite ou par télétransmission de notre part (AR de commande). Les délais de livraison prévus dans nos confirmations ne sont données qu'à titre indicatif. Le dépassement éventuel de ces délais ne peut être invoqué par l'acheteur pour annulation de commande, refus de marchandise ou demande d'indemnités.

 

Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement de celui-ci, franco ou port dû. A défaut de réserves expressément émises par l'acheteur auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la livraison, les produits livrés sont réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité.

 

Franco de port

Pour toute commande d'un montant net hors-taxes supérieur à 1500,00 euros HT, pour toute la France métropolitaine, hors conditions particulières. Sont exclus du FRANCO les portiques, Potences, Palonniers, Muck-Truck, caisse palette, conteneur, caisse de stockage

 

Retours & échanges

Tout retour de marchandises sera subordonné à l'accord préalable de notre service commercial, retour de produits en parfait état, accompagné de la facture justificative. Les frais de port restant à la charge de l'expéditeur (port aller-retour). En cas d'avoir, ce dernier sera établi sur la base du tarif en vigueur lors de la vente du produit, une décote minimal de 28% sera appliquée, avec un minimum de 30,00 euros. pour traitement administratif et logistique (contrôle, reconditionnement, manutention, etc...). Si le matériel nous est restitué endommagé, nous nous réservons le droit de répercuter les frais de remise à l'état standard. Si cette opération s'avère impossible ou trop coûteuse, le matériel restera votre propriété à son prix initial et son paiement intégral sera exigible. Sauf pour un motif de notre fait, ne peuvent être retournées les fabrications suivantes : élingues en chaîne, en câble, en corde, en sangle et en toile métallique, palonnier, accessoires de levage. Les coupes de chaînes et de câbles ne sont pas reprises.

 

Annulation de commande

L'annulation de commande peut être effectuée par fax ou email clairement identifié tant que la marchandise n'est pas expédiée. Dans le cas où la marchandise serait expédiée, voir le paragraphe retour & échange.

L'annulation d'une commande réglée par carte bancaire, virement ou chèque entraîne le remboursement de la somme perçue déduite des frais de traitement bancaire, soit 20%. Le remboursement intervient dans les 8 jours ouvrables, hors jours fériés et vacances.

 

Propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Mysite jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues. Toutefois, en cas d'enlèvement sur notre site, les risques sont à la charge de l'acheteur dès l'enlèvement des marchandises par le transporteur. Le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.

 

Responsabilité

Les CMU pour les produits de levage sont données à titre indicatif (articles ne faisant pas l'objet de normes). Les articles sont utilisés sous la seule responsabilité de l'utilisateur devant s'assurer de l'adéquation de ce matériel avec l'utilisation qui en est faite. En cas d'usure normale, d'utilisation négligente et/ou non-conforme aux normes ou aux notices d'emploi, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Notre responsabilité n'étant pas engagée en cas d'utilisation anormale, par des utilisateurs non-qualifiés, et n'ayant pas pris connaissance de la notice d'instructions.

La responsabilité de l'utilisateur du matériel est engagée; l'utilisateur devant être qualifié et s'assurer de l'adéquation du matériel avec l'utilisation qui en est faite, après avoir pris connaissance de la notice d'instructions.

 

PAIEMENT

Une première commande donne lieu à un paiement par chèque, virement à la commande ou paiement par carte bancaire. Affaires suivantes : traite acceptée ou virement 30 jours le 10. Les échéances fixées dans nos confirmations de commandes sont de rigueur. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'exigibilité d'intérêts de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur le jour de l'échéance (plus frais de recouvrement), en application de l'article 3 de la loi n°92-1442 du 31/12/1992 relative au délai de paiement entre les entreprises.

Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d'éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci de l'indemnité forfaitaire de 40 euros prévue à l'article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d'éxécution).

En cas de modification règlementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente.

L'application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l'application d'une indemnité complémentaire de la créance sur justification, conformément au texte susvisé, a dû concurrence de l'intégralité des sommes qui auront été exposées, qu'elle qu'en soit la nature pour le recouvrement des créances.

1.0 Services proposés sur le site

SELM a créé un site permettant en autre : la mise en relation, la création de fiches produits et de fiches marchand, un système de notation des produits et des marchands.

1.1 Mise en relation

SELM s'engage à mettre à disposition des acheteurs sur le site achats-industriels.com, les offres des marchands.

Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le marchand dans les conditions détaillées en rubrique "processus de vente".

SELM ne peut garantir que les produits des marchands conviendront à l'acheteur. De même, SELM ne peut garantir aux marchands que les produits ne seront pas retournés ou que la vente ne sera pas annulée par les acheteurs.

1.2 Création des fiches produits

SELM propose de créer sur son site achats-industriels.com des fiches produits permettant de décrire précisément les produits qui sont mis en vente. A ce titre, le marchand fera parvenir, sous les différents formats demandés, les éléments nécessaires permettant la création de ces fiches produits, selon les différents critères retenus par SELM, sachant que ceux-ci peuvent être reconfigurés à la discrétion de SELM. Le contenu fourni ne pourrait porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient notamment en terme de propriétés intellectuelles et de droit à l'image. Le marchand est seul responsable de la description des produits qu'il propose en vente et assumera seul les surcoûts éventuels en cas d'erreur.

La mise en ligne sur le site achats-industriels.com des fiches produits permet également aux acheteurs d'accéder : à l'ensemble des offres proposées, aux coordonnées des marchands, aux caractéristiques de produits, aux conditions de livraison.

1.3 Création des fiches marchands

Le marchand doit fournir, sous le format exigé par achats-industriels.com l'ensemble des éléments nécessaires à la création des fiches produits : description, conditions générales de vente, les contacts et les moyens pour que les acheteurs puissent rentrer en contact. Ces informations devront être constamment mises à jours.

2.0 Conclusion du contrat

La confirmation de commande par l'acheteur vaut acceptation des conditions générales de vente de SELM et du marchand dont le produit est acheté. Suite à cette acceptation, l'acheteur recevra un email de confirmation de commande sous réserve qu'il est renseigné une adresse email valide lors de sa commande.

Le contrat de vente est formé entre l'acheteur et le marchand, au moment de la validation par l'acheteur du paiement de sa commande.

Tribunal

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent même en cas de clauses différentes figurant sur les bons de commandes adressés à SELM.

Facturation

Minimum de facturation de 25 euros HT, hors frais de port avec un paiement comptant sans escompte. Toute remise n'étant consentie qu'à partir d'une commande supérieure à 100 euros HT sauf remise de bienvenue pour les nouveaux clients souhaitant une ouverture de compte.

Acceptation

La passation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions générales de Vente.

 

Garantie 

Disponible sur simple demande.