La fermeture d’une petite entreprise viable faute de candidat repreneur fait rarement la une de l’actualité. Pourtant, ce sont des milliers d’entreprises en bonne santé qui disparaissent chaque année en Europe. La transmission d’entreprises fait en effet intervenir d’innombrables facteurs collectifs.
Alors que les entrepreneurs issus de la génération du baby-boom de l’après-guerre approchent de l’âge de la retraite, le problème se pose avec de plus en plus d’acuité. On estime qu’un tiers de ce groupe décidera, dans les dix années à venir, de mettre fin à ses activités. Concrètement, cette révolution affectera chaque année près de 700 000 entreprises et un peu moins de trois millions de travailleurs dans l’Union.
La cession d’une entreprise implique bien plus qu’une simple signature au bas d’un acte juridique. Les anciens et les nouveaux propriétaires doivent être tous deux bien conscients des nombreux éléments qui entrent en ligne de compte et bénéficier d’une assistance pour mener à bien l’opération. Dans le cadre de sa nouvelle stratégie globale en faveur des petites et des moyennes entreprises (PME), la Commission a mis en exergue quatre domaines prioritaires auxquels les États membres sont appelés à s’atteler très rapidement.
Recommandations clés
Pour les chefs d’entreprise, dont un grand nombre ont fondé eux-mêmes leur société bien des années auparavant, la passation de pouvoir peut s’avérer difficile, voire traumatisante - d’autant que certains prennent cette décision trop tardivement, «contraints et forcés » par une situation de crise due par exemple à des problèmes de santé.
Consciente de ces difficultés, la Commission propose d’organiser des campagnes visant à sensibiliser les entrepreneurs aux avantages d’une transmission bien préparée et à leur fournir conseils et assistance. En la matière, les initiatives menées en Autriche et aux Pays-Bas offrent des exemples à suivre. Dans ces deux pays, les propriétaires d’entreprises sont contactés individuellement lorsqu’ils atteignent un certain âge pour les préparer à une éventuelle cession de leur entreprise.
Mais les difficultés - à commencer par le financement - attendent surtout les successeurs potentiels. Transférer la propriété d’une société s’avère souvent plus coûteux que de créer une nouvelle entreprise. L’acquéreur doit trouver des fonds, non seulement pour la reprise du matériel et des avoirs financiers, mais aussi pour des postes allant du fonds de commerce aux potentiels bénéfices futurs.
Comme l’indique la deuxième recommandation de la Commission, ces divers facteurs doivent être gardés à l’esprit, et les entrepreneurs doivent avoir accès à des aides au démarrage, à des prêts et autres garanties non seulement pour la création d’une nouvelle entreprise, mais aussi pour le rachat d’une entreprise existante. De tels exemples existent déjà. Des prêts à taux réduit sont proposés en Belgique et au Luxembourg. Au Danemark, en France et en Autriche, des garanties de prêts permettent de diminuer la prime de risque. L’Irlande accorde quant à elle des dégrèvements fiscaux pour les investissements, y compris pour les rachats d’entreprises.
Sur le plan financier, l’imposition entre également en ligne de compte. La Commission aimerait voir se généraliser les exonérations partielles de l’impôt sur le revenu en cas de vente d’entreprise, notamment si les fonds dégagés sont investis dans une autre entreprise ou visent à préparer la retraite.
La France et l’Irlande offrent des exonérations fiscales ; la Belgique, l’Allemagne et l’Autriche prévoient des taux d’imposition réduits. Quant au Royaume-Uni, il mise sur l’allègement fiscal.
Enfin, la stratégie en quatre points de la Commission recommande d’accroître la transparence du marché des cessions d’entreprises pour faciliter les prises de contact entre acquéreurs et vendeurs potentiels. À cette fin, on pourrait imaginer des banques de données d’entreprises à céder, des services de soutien neutres et des services de médiation intégrés faisant office d’intermédiaires honnêtes entre les deux parties.
Des chambres de commerce remplissent d’ores et déjà cette fonction en Allemagne, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Autriche.
Rédacteur: Thomas Jaegers
Les dossiers de l'entreprise. 