Pour chaque atelier, la Commission a convié des personnes aux expériences très diversifiées à débattre de ce qui fonctionne ou pas, et de ce qu’il convient de faire. Parmi les participants figuraient des experts en investissements et en transferts technologiques, des responsables de programmes de formation en matière d’investissements ainsi que des spécialistes de la propriété intellectuelle utilisée comme nantissement pour un financement.

Certains constats étaient communs à tous les ateliers. Vesa Vanhanen, de l’unité Financement des PME, entrepreneurs et innovateurs de la DG Entreprises et Industrie, rapporte qu’un des principaux points dont la Commission entend s’occuper est la nécessité de faire appel à des personnes qui ont l’expérience du monde des affaires pour évaluer les idées et leurs débouchés potentiels sur le marché.

«Ce ne sont pas des professeurs ou des fonctionnaires qui peuvent s’en charger. Il faut des praticiens expérimentés, et il semble que ce genre d’expérience fait défaut dans les conseils donnés aux PME en Europe», précise M. Vanhanen. Même si, en fait, les capitaux proviennent des pouvoirs publics, insiste-t-il, les décisions dans ce domaine devraient être prises par des investisseurs privés, forts de leur expérience du marché.

«Une autre conclusion cruciale est que bon nombre de PME européennes ne sont pas préparées comme il se doit pour paraître intéressantes aux yeux des investisseurs», ajoute M. Vanhanen.

À propos de la «préparation aux investissements», il remarque que les investisseurs prennent en considération des aspects très spécifiques quand ils évaluent des demandes de financement. Par exemple, les investisseurs de fonds propres s’intéressent aux débouchés sur le marché et aux opportunités de croissance, ainsi qu’aux possibilités de sortie d’investissement. Les banques, de leur côté, ont des priorités un peu différentes, notamment une plus grande méfiance face aux risques.

«Il est clair que les entrepreneurs doivent être conscients des besoins et des préoccupations des types d’investisseurs particuliers», relève M. Vanhanen. Les ateliers montrent qu’à cet égard la formation et la communication pourraient donner d’excellents résultats.

Un autre domaine où la formation et la diffusion de bonnes pratiques pourraient avoir un impact considérable est la valorisation par les PME de leurs droits de propriété intellectuelle. Les ateliers ont révélé que peu de PME innovantes en Europe ont vraiment conscience de la valeur que leur propriété intellectuelle peut avoir pour les investisseurs potentiels. Elles considèrent souvent leur portefeuille de brevets comme un simple instrument de protection juridique, sans être capables de quantifier sa valeur financière et de la présenter de façon attrayante lorsqu’elles cherchent à rassembler des capitaux.

Parmi les principaux enseignements des ateliers, nous pouvons encore citer:

• Un financement public est nécessaire pour combler le manque de capitaux d’amorçage et développer le marché.
• L’existence de grands fonds d’investissement pour les PME permettrait de créer des économies d’échelle et d’attirer des gestionnaires de fonds professionnels.
• Outre les fonds propres et les subsides, des systèmes plus flexibles devraient être envisagés, comme des prêts pour les imprévus remboursables uniquement en cas de succès commercial.
• Des mesures fiscales nationales pour encourager les investisseurs pourraient améliorer l’afflux de capitaux vers les PME.
• La Commission devrait s’employer à encourager les réseaux d’investisseurs spécialisés dans le financement des premiers stades de développement des entreprises.
• On pourrait faire davantage pour identifier et promouvoir les bonnes pratiques de protection de la propriété intellectuelle, en publiant notamment des lignes directrices pour l’octroi de licences d’exploitation, des modèles d’accord standard et des listes de contrôle pour éviter les écueils les plus courants.
• L’intensification des échanges de bonnes pratiques au niveau européen pourrait renforcer la qualité des propositions des entreprises.

Un processus plus long

«Dans l’ensemble, je pense que ces ateliers nous ont apporté beaucoup d’idées utiles qu’il ne nous reste plus qu’à exploiter», conclut Vesa Vanhanen. Il explique que la Commission prévoit d’inclure ces résultats dans ses nombreuses activités relatives au financement de l’innovation dans les PME.

Et il ajoute: «Tous ces ateliers s’inscrivent dans un processus plus long. Cela fait déjà longtemps que nous nous penchons sur les problèmes liés aux capitaux d’amorçage et au financement des premiers stades de développement. Ce n’est pas une question de budget, car le soutien financier apporté par l’Union dans le cadre du Programme pour l’innovation et la compétitivité ou des Fonds structurels représente déjà des sommes considérables. Le problème est plutôt d’utiliser ces fonds intelligemment. C’est pourquoi nous continuerons à nous efforcer de diffuser les bonnes pratiques à tous les niveaux, du national au régional et du général aux secteurs industriels spécifiques.»

Supprimer les obstacles aux investissements transfrontaliers de CR

Les quatre ateliers visaient principalement à définir de bonnes pratiques générales, plutôt qu’à examiner dans le détail les variations considérables entre les 27 États membres et les pays associés. Les différences entre les pays étaient en revanche au centre des préoccupations du «Groupe d’experts pour la suppression des obstacles aux investissements transfrontaliers des fonds de capital-risque (CR)».

«Le groupe d’experts a polarisé son attention sur les activités des fonds de capital-risque du point de vue des PME», explique Ulla Hudina, une collègue de M. Vanhanen à la DG Entreprises et Industrie.

Les sources de financement traditionnelles pour les PME sont les banques et les subventions, mais les fonds de CR prennent une importance croissante pour les sociétés qui développent des innovations susceptibles d’être exploitées rapidement avec un profit appréciable. L’Europe accuse un sérieux retard par rapport aux États-Unis en termes d’accès des PME au capital-risque. C’est l’un des principaux problèmes que le groupe d’experts était chargé d’examiner.

Un remède à la fragmentation du marché

Le groupe a exploré des moyens d’encourager le développement d’un véritable marché européen du CR pour les PME, où les investissements pourraient circuler librement de part et d’autre des frontières nationales. D’après les experts, un problème doit absolument être résolu: la fragmentation du marché imputable aux 27 ensembles de règles qui s’appliquent à l’enregistrement des fonds, aux procédures de fonctionnement, à la fiscalité, etc.

L’obligation de remplir ces conditions dans chaque pays où ils souhaitent exercer leurs activités impose aux fonds de CR des contraintes administratives, des charges financières et des délais qui expliquent en grande partie pourquoi les investissements ne franchissent pas les frontières aussi aisément qu’il le faudrait pour exploiter les opportunités offertes par les PME européennes.

«La principale conclusion est peut-être qu’à court terme, la seule solution envisageable pour améliorer les choses passe par une reconnaissance mutuelle des fonds de CR afin de permettre aux fonds qui satisfont aux règles en vigueur dans le pays où ils sont établis d’opérer dans d’autres pays sans devoir passer par des procédures d’enregistrement et d’autorisation séparées», explique Mme Hudina.

À plus long terme, le groupe d’experts estime qu’une harmonisation des réglementations applicables aux fonds de CR au niveau européen serait une solution idéale. Toutefois, comme le souligne Ulla Hudina, «le groupe n’ignore pas que l’industrie elle-même est hostile à d’autres réglementations européennes.»

Préférences

Le groupe d’experts a aussi recensé certaines préférences des fonds de CR et des sociétés d’investissement afin de faciliter la circulation transfrontalière des capitaux.

Le groupe encourage les fonds à éviter une perspective centrée exclusivement sur un pays dans ce qui devrait être idéalement un marché unique composé de 27 États membres. D’un autre côté, les sociétés qui administrent les fonds ne devraient pas être obligées d’avoir une présence permanente en dehors de leur État ou de leur région d’origine.

Les aspects fiscaux sont abordés en détail par d’autres initiatives de la Commission, mais le groupe a néanmoins insisté sur la nécessité d’éviter une double imposition en mettant en place une structure transparente où l’impôt n’est prélevé qu’au niveau de l’investisseur final.

La marche à suivre

À présent que les observations du groupe d’experts ont été publiées(2), la Commission intégrera leurs conclusions dans le vaste ensemble d’initiatives portant sur cette problématique et sur d’autres questions connexes.

«Nous devons soumettre aux États membres un rapport sur ces conclusions via le Conseil en novembre 2007», explique Mme Hudina. «Il revien

dra ensuite aux gouvernements nationaux de choisir la marche à suivre pour leur pays.»

Il est inévitable que certains États progressent plus vite que d’autres, admet-elle. Les pays nordiques et, peut-être, les pays baltes semblent mieux préparés à cet égard.

«Dans les nouveaux États membres, surtout, il sera probablement nécessaire de redoubler d’efforts pour sensibiliser les PME aux sources de financement alternatives, comme les fonds de capital-risque présents dans d’autres pays», ajoute Mme Hudina.

Sur cette question, et pour bien d’autres aspects de l’aide au financement des PME dans les nouveaux États membres, M. Vanhanen précise que: «Si nous pouvons utiliser ces résultats pour transmettre l’expérience acquise aux nouveaux États membres de l’Union, peut-être pourront-ils surmonter plus rapidement certains problèmes rencontrés par les membres plus anciens et adopter aussi vite que possible les bonnes pratiques. D’une manière générale, tout ce que nous faisons a pour but d’accélérer le processus de diffusion des idées nouvelles imaginées par les universités, les instituts de recherche et d’autres innovateurs pour qu’elles puissent être exploitées avec succès sur le marché.»

(1) «Financing Innovation and SMEs: sowing the seeds» – Principales conclusions des quatre ateliers.
(2) Rapport du groupe d’experts sur la suppression des obstacles aux investissements transfrontaliers des fonds de capital-risque.