4.0 Qu’est-ce qu’un référentiel
de certification ?
Un référentiel est un document technique définissant les caractéristiques que
doit présenter un produit industriel ou un service et les modalités du contrôle de
la conformité à ces caractéristiques.
Un référentiel est élaboré et validé en concertation avec des représentants
des diverses parties intéressées : professionnels, consommateurs ou utilisateurs,
administrations concernées.
Un référentiel peut s’appuyer sur une norme, c’est-à-dire sur un document
destiné à servir de référence, élaboré par les parties intéressées par consensus.
Dans ce cas, la marque collective de certification est, en France, la marque NF.
Chaque référentiel de certification définit son propre champ d’application
et comporte :
- Les caractéristiques retenues pour décrire les produits ou les services qui feront l’objet de contrôles, les valeurs limites des caractéristiques éventuellement exigées pour la certification et les modalités retenues pour classer ces
produits ou ces services en fonction de leurs caractéristiques ;
- La nature et le mode de présentation des informations considérées
comme essentielles et qui doivent être portées à la connaissance des consommateurs
ou des utilisateurs ;
- Les méthodes d’essais, de mesure, d’analyse, de test ou d’évaluation utilisées
pour la détermination des caractéristiques certifiées et qui, dans la
mesure du possible, devront se référer aux normes homologuées existantes ;
- Les modalités des contrôles auxquels procède l’organisme certificateur et
ceux auxquels s’engagent à procéder les fabricants, importateurs, vendeurs
des produits ou prestataires des services faisant l’objet de la certification ;
- Le cas échéant, les engagements pris par les fabricants ou prestataires
concernant les conditions d’installation des produits ou d’exécution des services
certifiés, les conditions du service après-vente et de la réparation des préjudices
causés aux utilisateurs ou consommateurs par la non-conformité du
produit ou du service aux caractéristiques certifiées.
>> Suite avec : Comment obtient-on une certification ?
Le guide de la certification.