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LA CROATIE

Carte de la Croatie
Avant la dissolution de la Yougoslavie, la République de la Croatie, après la Slovénie, était le secteur le plus prospère et le plus industrialisé, avec un résultat d'environ un tiers au-dessus de la moyenne yougoslave.

L'économie a émergé de sa récession douce en 2000 avec le tourisme pour facteur principal, mais le chômage structurel massif demeure un élément négatif principal.

Le manquement du gouvernement à serrer les réformes économiques requises pour stimuler la croissance est en grande partie le résultat de la politique de coalition et de la résistance publique, en particulier des syndicats, dont les mesures couperaient les travaux, les salaires, ou les prestations sociales.

En conséquence, le pays est susceptible d'éprouver seulement une croissance modérée sans réforme fiscale et structurale disciplinée.

L'industrie représente environ 20 % du PIB croate. En 2001, l'industrie employait plus de 250 000 personnes, ce qui représente 25 % de la population active croate.
Le revenu principal provient de la production agroalimentaire, suivi des industries pétrolières, chimiques, et la construction électrique. L'industrie automobile et les autres moyens de transport, principal secteur commercial des échanges bilatéraux, représentent à eux seuls 35 % des importations et 20 % des exportations croates.

DISPOSITIONS DOUANIERES
Les dispositions douanieres de la République de Croatie sont conformes aux standards appliqués dans les pays de l'Union Européenne. Les devises étrangeres peuvent etre importées et exportées librement, la devise locale peut l'etre jusqu'a un montant de 3000 kunas. Tout équipement technique et professionnel de valeur doit etre déclaré a la frontiere.
Le remboursement de la détaxe aux ressortissants étrangers pour les biens achetés d'une valeur supérieure a 500 kn se fait a la sortie du territoire avec le formulaire " Porezni Cek " (Tax cheque) certifié. Informations : La Direction croate des douanes ( tél. 01 6102 333).

A télécharger (Excel): Les tarifs des douanes (en croate. Les douanes n'ont malheureusement pas de documents en anglais)
Site web des douanes croate: http://www.carina.hr/
CADRE JURIDIQUE POUR L'INVESTISSMENT
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L'investissement étranger en Croatie est protégé par les décrets de la constitution de la République de la Croatie et est réglé par la loi sur les sociétés de commerce et d'autres règlements légaux.

Principes de base : Les principes de base du cadre juridique pour l'investissement dans la République de la Croatie sont : - - - Traitement domestique des investisseurs étrangers, égalité des investisseurs étrangers avec les compagnies locales, tout en remplissant toutes conditions réciproques.
- Garanties constitutionnelles que des droits d'investissement ne peuvent pas être plus tard annulés ou réduits.
- Rapatriement libre des bénéfices après l'accomplissement de tous les engagements et le paiement des impôts. Le rapatriement libre du capital en retirant des investissements est également garanti par la constitution de la République de la Croatie.
Types d'investissement étranger :
Un investisseur étranger peut établir n'importe quel type de personne morale prévu par la loi sur les sociétés de commerce. Les Étrangers, comme des gens du pays, peuvent établir des branches, des compagnies à responsabilité limitée, des compagnies de parts, des compagnies de commandes et des compagnies commerciales publiques. Les Étrangers peuvent faire des investissements indépendamment ou comme investissement de groupe ainsi qu'une personne morale ou une personne locale, avec la part de la propriété étrangère illimitée.

Mesures et privilèges encourageants : Selon la taille de l'investissement et le nombre de travaux nouvellement ouverts, la loi sur les incitations pour les investissements permet à des investisseurs des mesures d'allégements fiscals d'impôts et des privilèges douaniers notables.

Les mesures encourageantes sont nombreuses, l'octroi des tenir compte de la construction - habituellement à aucune charge, la question de la propriété ou d'autres objets d'infrastructure pour l'usage de la brochure des fonds des propriétés pour l'attrait des investissements dans le film publicitaire ou les conditions notamment favorables, aide pour l'ouverture des nouveaux travaux sous forme de récompense simple du kn 15.000 par employé, aide pour l'éducation professionnelle ou recyclage en permettant jusqu'à 50% du coût de l'éducation ou du recyclage.

L'allégement fiscal d'impôts est approuvé selon la taille de l'investissement et la fixation de l'emploi d'un nombre spécifique d'employés selon les critères suivants :

Taille d'investissement
Taux d'imposition fiscal sur le bénéfice
Nombre minimum des employés
10 mil.kn
7%
30
20 mil.kn
3%
50
60 mil.kn
0%
75

On accorde des privilèges spéciaux aux investisseurs qui sont situés dans les secteurs du soin spécial d'état où l'impôt sur les bénéfices sont chargés à 5, à 10 ou à 15%, selon le secteur dans lequel ils fonctionnent.

Les privilèges des douanes se relient à l'écartement du paiement des droits de douane sur l'importation de l'équipement qui fait partie de l'investissement (excepté les automobiles personnelles d'une capacité moteur de plus 1500ccm).

Investissement dans des zones franches Indépendamment de l'exemption habituelle de payer des impôts et des coutumes toutes les marchandises destinés à l'exportation, qui sont produites dans la zone, et dont les utilisateurs investissent plus de 130.000 EUR en infrastructure sont exempts de l'impôt de bénéfice pendant une période de cinq ans. D'autres utilisateurs de la zone payent 50% du taux standard d'impôt de bénéfice.

Droits de concession : Des droits de concession peuvent être publiés aux Étrangers dépendants des résultats d'une adjudication publique pour un maximum de 99 ans ou de 40 ans dans le cas de la région agricole.

Impôts et taux d'imposition fiscaux : Impôt de bénéfice
- 20% Impôt sur le revenu
- 15, 25 et 35%, selon la quantité de revenu
Taxe à la valeur ajoutée - 22%, indépendamment des exemptions qui sont 0%
Transfert de l'impôt foncier - 5%
Transmission de l'impôt sur les donations
- 5% Impôt de luxe de marchandises

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère des affaires étrangères croate à cette adresse: http://www.mvp.hr/

DRAPEAU
Drapeau de la Croatie
INFORMATIONS
Nom: République de Croatie.
Capitale: Zagreb
Superficie: 56 542 km²
Population: 4,4 millions (2001).

Langue: Croate.
monnaie: La kuna (HRK).
Salaire moyen: 605,9 USD
Chômage: 22,3%
Chef de l'Etat: Stjepan Mesic
Premier ministre: Ivica Racan

Parité du pouvoir d'achat: 6698 dollars. (145% du PNB/hab)
Dev. humain:

TAUX DE CHANGE
euro = 7,35 kuna (8/2002)
> Voir les billets et pièces
LES LIENS
www.amb-croatie.fr Le site de l'ambassade de Croatie en France
DIVERS
Nb de lignes téléphoniques: 1,721,139 (2000)
Nb de portables: 1.3 million (2001)
Fournisseurs d'accès Internet: 9 (2000)
Nb de télévisions: 1.22 million (1997)
Réseau féroviaire: 9,444 kms
Réseau routier: 28,009 kms
Voies navigables: 785 km
Héliport: 1 (2001)
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