TARIC: Le tarif intégré de la Communauté.

Définition *
Le tarif intégré de la Communauté (TARIC : acronyme pour "Tarif Intégré de la Communauté") est un instrument qui a été créé en même temps que la nomenclature combinée (NC) par le règlement 2658/87 (art. 2).

Le TARIC contient une nomenclature dans chacune des 11 langues officielles avec environ 15.000 lignes de tarif. Il montre tous les taux de pays tiers et de droit préférentiel actuellement en application, ainsi que toutes les mesures de pratiques commerciales.

Le TARIC comporte la législation communautaire telle que publiée dans le JO. Il constitue un instrument d'information et d'usage courant, mais il n'a pas un statut juridique en soi.

Le TARIC sert de base directe pour la préparation des tarifs courants des États membres. Un autre domaine d'application des codes TARIC est le dédouanement automatisé. L'utilisation des codes TARIC est obligatoire dans les douanes et les déclarations statistiques dans le commerce avec les pays tiers (l'article 5 paragraphe 2 de R2658/87). Elle doit être introduite dans la case 33 du document administratif unique (Single Administrative Document (SAD).

La version imprimée de TARIC. La version de 2000 (Journal officiel des Communautés européennes C115 et C115A) est disponible auprès des agents de vente EUR-OP au prix de 294.5 €. Une version CD-ROM avec quatre combinaisons différentes de langues est disponible à la même adresse au prix de 70 €.

Pour plus d'information: TAXUD-DDS-TARIC@cec.eu.int

La base de données est accessible gratuitement sur le serveur EUROPA.

Pour accéder à la nomenclature cliquez ici

* source: http://europa.eu.int