L’impôt des sociétés – que les entreprises paient sur leurs profits – varie beaucoup d’un pays à l’autre, mais la tendance générale en Europe, comme ailleurs dans le monde, est plutôt à la baisse. Ces dernières années, des voix se sont fait entendre pour regretter une concurrence fiscale dommageable entre les États membres de l’Union et certains reprochaient aux pays à faible taux d’imposition des sociétés leur «attitude déloyale» incitant les entreprises à délocaliser leurs activités vers des régimes fiscaux plus avantageux. La plus récente d’une série d’études annuelles menées par KPMG sur les taux d’imposition des sociétés s’attache à comparer ces taux au sein de l’Union et ailleurs dans le monde.

Le taux d’imposition des sociétés en vigueur n’est qu’un des nombreux facteurs qu’une entreprise envisagera quand il lui faut prendre une décision sur son lieu d’implantation. Mais il va de soi que là où elle trouve des conditions comparables en termes de ressources humaines, d’infrastructures, de stabilité juridique et de coûts d’exploitation, si les taux d’imposition des sociétés sont notablement plus bas dans un pays que dans un autre, elle choisira le premier. Et les entreprises à forte croissance dans des secteurs comme les technologies de l’information et des communications, en particulier dans les services high-tech, dont une économie fondée sur la connaissance dépend très fortement pour sa croissance, disposent d’une plus grande flexibilité en ce qui concerne leur implantation.

L’élargissement de l’Union a entraîné une baisse importante des taux moyens d’imposition des sociétés dans les États membres, avec l’adhésion en 2004 de huit pays d’Europe centrale et orientale qui appliquent des taux parmi les plus faibles de l’Union. Les taux moyens dans les pays européens ont chuté de 38% en 1993 à 25,8% en 2006, une réduction d’environ un tiers. Comme le montre le tableau, l’Union est passée durant cette période des taux d’imposition les plus élevés aux taux les plus bas. Et il faut noter que les taux moyens de l’Union se situent bien au-dessous de ceux en vigueur aux États-Unis et au Japon.

Mais les taux d’imposition peuvent-ils constituer un outil politique efficace pour encourager l’innovation? L’impôt des sociétés représente un très faible pourcentage des recettes fiscales dans le monde (la moyenne pour les pays des l’OCDE est de 3,4% du PIB), et il représente généralement une moindre proportion dans les pays avec des taux plus élevés. Le fait est que les grandes entreprises ne ménagent pas leurs efforts pour payer moins d’impôts et peuvent s’arranger pour déclarer des profits dans des économies moins taxées. En conséquence, les taux d’imposition des sociétés auront plus d’effet sur les petites entreprises, celles-là même dont l’économie européenne a besoin pour croître et devenir plus innovante.

Enquête de KPMG sur les taux d’imposition des sociétés – une analyse internationale des taux de 1993 à 2006.