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Vestiaire industrie salissante VS1
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L'entreprise individuelle
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la plus utilisée actuellement.
Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les
investissements limités.
Engagement financier : la notion de capital social n'existe pas. Le patrimoine de
l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier est
fonction des investissements et du besoin en fonds de roulement prévisionnel (BFR).
Responsabilité : l'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes sociales sur
l'ensemble de son patrimoine. Le choix du régime matrimonial peut donc s'avérer
important. Néanmoins, la loi pour l’initiative économique permet à l’entrepreneur de
protéger son habitation individuelle.
Fonctionnement : l'entrepreneur dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise et
prend seul les décisions. Il ne rend aucun compte de sa gestion ou de ses comptes annuels.
L'entreprise n'ayant pas de personnalité juridique distincte de celle de son dirigeant, il n'y a
pas de notion "d'abus de bien social".
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Régime fiscal : l'entrepreneur individuel est imposé à l'impôt sur le revenu (IR) dans la
catégorie des BIC (commerçants/artisans), BNC (professions libérales), BA (professions
agricoles). Un abattement est possible en cas d'adhésion à un centre ou à une association
de gestion agréés.
Régime social : régime des non-salariés (cotisations minimales). Il existe une possibilité de
cotiser par ailleurs à un régime complémentaire d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès.
L’entrepreneur individuel n’est pas couvert au titre du chômage mais a la possibilité de
souscrire, à ce titre, à une assurance personnelle.
FICHES PRATIQUES
CREATION D'ENTREPRISE
La franchise
La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies.
Le prêt à la création d'entreprise
Le PCE concerne les entreprises en création ou la reprise de tout ou partie d'un fonds de commerce existant, sous certaines conditions.
Création d'entreprise : le projet personnel
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il convient de vérifier la cohérence de votre projet de création d'entreprise avec votre projet personnel : quelle vie voulez-vous avoir ?
Création d'entreprise : l'étude de marché
“Etude de marché”. Dérrière cette formule se cachent simplement les premiers éléments concrets de votre projet de création d'entreprise.
Création d'entreprise : les prévisions financières
Pour durer, une entreprise doit être rentable, c'est donc en établissant vos provisions financières que vous pourrez lui donner toutes ses chances.... Le vent tournera sans vous !
Création d'entreprise : trouver des financements
Un financement correct est l'une des conditions de pérénnité de votre future entreprise. C'est pourquoi il est essentiel d'identifier les différentes ressources financières adaptées à vos besoins. Petit tour d'horizon...
Création d'entreprise : les appuis à la création
Vous venez de faire vos comptes et le tour des financements possibles. Vos apports ne suffisent pas...
Envisagez toutes les solutions et faites vous aider.
Création d'entreprise : les formalités de création
Depuis la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), les formalités de création ont été considérablement simplifiées.
Désormais, toutes les demandes - ou presque - peuvent être déposées dans ce "guichet unique".
Bénéfices industriels et commerciaux : le régime réel simplifié.
Régime d'imposition de plein droit quand le chiffre d'affaires hors taxes annuel est compris entre :
- 76 300 euros et 763 000 euros pour les ventes et prestations d'hébergement;
- 27 000 euros et 230 000 euros pour les prestations de services.
Bénéfices industriels et commerciaux : le régime du réel normal.
C'est le régime d'imposition de plein droit des entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel est supérieur à :
- 763 000 euros pour les ventes et les prestations d'hébergement
- 230 000 euros pour les prestations de services.
OTOR
Le Groupe Otor a pour atout l’intégration des activités amonts et avals nécessaires à la fabrication et à la vente d’emballages en carton ondulé. Ces activités sont rassemblées au sein de trois pôles distincts : Papiers recyclés pour ondulé, Emballages en carton ondulé, Machines de mise en volume d'emballages.
Achats-industriels.com - L'entreprise individuelle.
