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Stockage - La rétention



POINT SUR LA LEGISLATION ET LES REGLES DE STOCKAGE

L'arrêté ministériel du 2 février 1998, publié au journal officiel du 3 mars 1998 précise les conditions de stockage des liquides polluants pour les entreprises.

Ces dernières ont pour obligation de s'équiper de matériels de rétention afin d'éviter de polluer les eaux ou les sols.
On distingue 3 classements :
Installations non classées (majorité des cas)
100 % de rétention pour un seul contenant 50 % du volume total des contenants stockés avec un minimum de 100 % du plus gros contenant.
Exemple : 1000 l de rétention pour le stockage d' 1 conteneur de 1000 l + 2 fûts de 200 l.

Installations soumises à déclaration (450 000 en France*)
Règles de stockage en rétention selon l'arrêté relatif à l'activité exercée. Mais en règle générale, préconiser les règles de stockage de l'arrêté du 2 février 1998.

Installations soumises à autorisation (54 000 en France*)

L'arrêté du 2 février 1998 précise les règles de stockage pour les contenants de capacité unitaire inférieure à 250 litres :
100 % de rétention pour un volume total stocké inférieur à 800 l.
50 % de rétention du volume total stocké, pour les inflammables (sauf lubrifiants) au-delà de 800 l de stockage (avec un minimum de 800 l de rétention).
20 % de rétention du volume total stocké pour les autres produits, au-delà de 800 l de stockage (avec un minimum de 800 l de rétention).
*Source : ministère de l'écologie et du développement durable - chiffres arrêtés au 31 juillet 2007.