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Le président de la Commission, M. José Manuel Barroso, a déclaré à ce propos: «Une meilleure surveillance des marchés financiers transfrontaliers est essentielle pour des raisons éthiques et économiques. C'est pour cette raison que j’ai demandé à M. Jacques de Larosière et son groupe d'élaborer un rapport. La Commission présente aujourd'hui des propositions afin de contribuer à rétablir la confiance, éviter les crises futures, assurer la croissance et protéger l'emploi. Le nouveau système aidera l'UE et ses États membres à répondre à la fois à la problématique de l'accumulation du risque systémique et à celle de la surveillance des établissements transfrontaliers. Je suis très heureux que les États membres aient apporté leur soutien au rapport de Larosière lors du Conseil européen de printemps. J'encourage maintenant les dirigeants de l'UE à approuver, lors du Conseil européen de juin, les mesures concrètes et planifiées que nous présentons aujourd'hui. Je souhaite que cette nouvelle architecture soit opérationnelle dès 2010.»

 

M. Charlie McCreevy, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «La surveillance financière en Europe n'a pas suivi le rythme de l'intégration des marchés. La crise a montré que le système actuel n'est pas assez réactif et qu'il n'est pas adapté à un marché unique de services financiers. Le nouveau système permettra de combiner l'expertise de tous ceux qui sont chargés de veiller à la stabilité financière, leur coordination étant assurée par des organismes européens forts. Cette initiative est une réponse de la Commission aux faiblesses qui sont apparues lors de la crise, ainsi qu'à l'appel du G-20 en faveur d'un système réglementaire et de surveillance pour les services financiers qui soit plus solide et plus harmonisé internationalement.»

 

M. Joaquín Almunia, le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, a déclaré: «Le secteur financier a été l'un des principaux moteurs de la croissance depuis la création du marché financier au début des années 1990, mais il a également failli provoquer un blocage de l'économie à la fin de l'année dernière.

Les réformes proposées aujourd'hui créeraient un nouvel organisme européen, le Conseil européen du risque systémique, qui serait chargé d'analyser les risques pour la stabilité que posent les évolutions macroéconomiques et celles du système financier dans son ensemble. Cet organisme fournirait des analyses et émettrait des alertes sur les risques systémiques ainsi que, si nécessaire, des recommandations pour réagir à ces risques, créant ainsi pour la première fois un système paneuropéen de surveillance macroprudentielle pour l'UE.»

Le nouveau dispositif de surveillance financière proposé par la communication comporte deux éléments:

 

Un Conseil européen du risque systémique (CERS), qui serait chargé de surveiller et d'analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier dans son ensemble (surveillance macroprudentielle). Le CERS émettra des alertes rapides en cas de risque systémique prévisible et, si nécessaire, formulera des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face à ces risques. La création du CERS permettrait de pallier l'une des faiblesses fondamentales révélées par la crise, à savoir l'exposition du système financier à des risques systémiques interconnectés, complexes, sectoriels et transsectoriels;

 

Un système européen de surveillance financière (SESF) pour la surveillance des établissements financiers eux-mêmes («surveillance microprudentielle»), constitué d'un réseau étroit d'autorités nationales de surveillance financière travaillant en interaction avec les nouvelles autorités européennes de surveillance issues de la transformation des comités existants chargés des secteurs de la banque, de l'assurance et des pensions professionnelles. Le SESF serait fondé sur le principe de compétences partagées se renforçant mutuellement et combinerait la surveillance des entreprises à l'échelon national avec la réalisation de certaines tâches spécifiques à l'échelon européen. Il viserait à favoriser l'harmonisation réglementaire et la cohérence des pratiques et de l'application des règles en matière de surveillance. Ce réseau devrait reposer sur les principes du partenariat, de la flexibilité et de la subsidiarité, et devrait avoir pour ambition de renforcer la confiance entre les autorités nationales de surveillance en veillant notamment à associer suffisamment les autorités de surveillance des pays d'accueil à l'élaboration des politiques de stabilité financière et de protection des investisseurs afin de lutter plus efficacement contre les risques transfrontaliers.

 

La mise en œuvre du dispositif décrit ci-dessus devra faire l’objet d’un suivi, et son efficacité devra être soigneusement évaluée. Un réexamen complet devrait être effectué au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur des deux piliers du cadre européen en matière de surveillance financière proposé dans la présente communication (et en toute hypothèse au plus tard en 2013). Le résultat de ce réexamen déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour renforcer le CERS et le SESF.

La Commission invite toutes les parties concernées à présenter leur avis sur les propositions contenues dans cette communication. Les contributions doivent être transmises jusqu'au 15 juillet au moyen du formulaire web suivant:

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2009/fin_supervision_may_en.htm

Contexte

Dans le domaine des services financiers, il existe à l'heure actuelle, au niveau communautaire, trois comités pour la surveillance microfinancière (c'est-à-dire la surveillance des établissements financiers individuels), qui n'ont qu'un rôle consultatif: le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), communément appelés «comités Lamfalussy de niveau 3». Toutefois, il n'existe en Europe aucun organisme central chargé de la surveillance des risques financiers (surveillance macrofinancière).

 

Le groupe de Larosière sur la surveillance financière en Europe, mandaté par le président de la Commission, José Manuel Barroso, a remis son rapport le 25 février 2009. Il a proposé un renforcement du cadre de surveillance financière européen sur la base de deux nouveaux piliers: le SESF et le CERS. Comme elle l'avait annoncé dans sa communication du 4 mars au Conseil européen de printemps intitulée «L’Europe, moteur de la relance», la Commission a adopté les propositions du groupe de Larosière comme base de travail et s'est engagée à présenter une communication sur la surveillance financière avant la fin du mois de mai, suivie de propositions législatives dès l'automne.

 

Avant de finaliser cette communication, la Commission a procédé à une consultation publique des parties concernées. Cette consultation a donné lieu à plus de 115 réponses, dont la plupart sont globalement favorables aux propositions du rapport de Larosière. De plus, une conférence à haut niveau sur la surveillance financière a été organisée le 7 mai 2009. Une analyse d'impact est jointe à la communication.