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Kyoto engage les États signataires à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par des mesures appropriées. Pour que cette politique ne compromette pas le développement économique, trois mécanismes «de flexibilité» ont été mis en place. Le Marché international des droits d’émission s’attaque aux GES émis dans les pays industrialisés, les deux autres (1) aux émissions des pays en développement et en transition.

 

Ces mécanismes s’inspirent de solutions éprouvées, comme aux États-Unis pour les émissions de SO2. Le plus connu est le cap and trade: on plafonne à la baisse (cap) les droits d’émettre de chaque «pollueur» – qui doit donc réduire ses émissions, à ses frais. Si l’opération est trop chère pour une entreprise A, celle-ci peut racheter (trade) des «droits d’émission» (2) à une entreprise B pour laquelle le coût est plus faible, finançant au final la réduction des émissions de B. Le prix est inférieur à la dépense que A devrait consentir pour réduire ses émissions, mais supérieur à ce que B dépense pour les siennes. Tout le monde y gagne, y compris l’atmosphère.

 

A et B n’interagissent pas directement, mais négocient les droits d’émission sur une bourse d’échange accessible et régulée (un marché). Les plafonds de départ doivent aussi être réalistes, et revus à la baisse ensuite, pour rendre le droit d’émettre de plus en plus rare, donc de plus en plus cher. «Le prix seuil à partir duquel le système permet des réductions d’émission varie selon les domaines d’activité», explique Claire Dufour, Product Manager chez BlueNext, bourse française d’échange. «L’objectif principal des systèmes de cap and trade est de tenir compte des variations, d’un secteur à l’autre, des coûts liés à la réduction des émissions. »

 

Mauvais départ

Pour le Marché international des droits d’émission, c’est le protocole de Kyoto qui fixe les plafonds (exprimés en quotas) des pays signataires. Et la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) veillera à la bonne marche du système. De son côté, l’Union européenne a pris de l’avance en instaurant, de 2005 à 2007, la phase 1 de son propre marché, l’EU Emission Trading Scheme (EU-ETS). On y négocie des droits d’émission baptisés European Union Allowance (EUA). Pour les plafonds, chaque pays soumet à la Commission européenne, pour approbation, un «plan national d’allocation des quotas» qui répartit ses quotas entre différents secteurs (3).

 

Mais sur les 2,2 milliards de tonnes de CO2 prévus pour l’UE, «seuls» 2 milliards ont été rejetés. Le plafond fixé trop haut a été respecté sans effort, et le cours de l’EUA de la phase 1 s’est écroulé, passant d’environ 25 € à 0,03 €. Un droit d’émettre beaucoup trop bon marché pour motiver les entreprises à réduire leurs émissions.

 

Doit-on laisser aux États membres l’élaboration des plans d’allocation? Claire Dufour se veut optimiste: «La Commission devient plus stricte. Presque tous les États membres ont dû revoir les seuils qu’ils proposaient pour la phase 2 de l’EU-ETS (2008-2013). Le seuil global de l’UE, pourtant élargie, a été réduit à 2,082 milliards de tonnes de CO2 – 1,974 milliard pour les installations des pays de la phase 1 – ce qui a déjà redressé les prix entre 20 et 25 euros pour la phase 2. Le droit de regard détenu par la Commission permet assurément de garantir la viabilité du système.»

Auteur : Delphine d’Hoop - Commission européenne.

1. Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) permet aux pays industrialisés et à leurs entreprises d’atteindre leurs objectifs en finançant des projets de réduction des émissions dans les pays en développement. La Mise en OEuvre Conjointe (MOC) est un dispositif similaire pour les investissements dans des pays en transition tels que les pays d’Europe de l’Est et la Russie.
2. On trouve aussi les termes «permis», «crédits», «quotas», «unités», etc. selon les systèmes. Pour les GES, ils représentent l’équivalent d’une tonne de CO2.
3. Seules les industries de l’énergie, des métaux ferreux, des minéraux non-métalliques, des pâtes et du papier sont concernées par l’EU-ETS