Günter Verheugen, Vice-président de la Commission responsable de la politique des entreprises et de l’industrie a déclaré: «Il nous faut absolument disposer d’un cadre réglementaire stable qui permette à l’industrie communautaire d’exploiter pleinement les progrès des nanotechnologies. Une fois les structures adéquates mises en place, elles favoriseront l’innovation et contribueront à la croissance, à la création d’emplois et à la compétitivité».
Le Commissaire Stavros Dimas, responsable de la politique de l’environnement a déclaré: «Le défi à relever en matière de réglementation est de faire bénéficier la société des nouvelles applications des nanotechnologies dans des conditions qui assurent un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement, dans le plein respect du principe de précaution».
Le Commissaire Androulla Vassiliou, responsable de la politique de santé a déclaré: «Dans l’Europe d’aujourd’hui, les nanotechnologies doivent être élaborées d’une manière qui soit à la fois sûre, intégrée et responsable et qui implique toutes les parties prenantes afin que les nouvelles applications puissent procurer des avantages réels aux citoyens de l’Union européenne dans le domaine de la santé».
Le Commissaire Vladimir Špidla, responsable de la politique de l’emploi et des affaires sociales a ajouté: «Les nanotechnologies se révèlent très prometteuses pour la création d’emplois en Europe, mais il nous faut veiller à ce que la législation européenne sur la protection des travailleurs couvre tous les risques potentiels pour leur santé et leur sécurité».
Un important potentiel économique, social et environnemental
Les nanomatériaux sont fabriqués à l’échelle de l’atome, de la molécule et de la macromolécule, à laquelle les propriétés peuvent différer de celles observées à une échelle plus grande. Il existe déjà des produits issus des nanotechnologies et les analystes prédisent une croissance économique explosive dans ce secteur au cours des dix prochaines années. Les nanotechnologies vont favoriser l’innovation dans des domaines comme la santé publique, les technologies de l’information et de la communication (TIC), l’industrie manufacturière, la protection de l’environnement, l’énergie, le transport, la sécurité et l’espace. Selon les prévisions, le marché mondial des nanotechnologies devrait représenter entre 750 et 2000 milliards d’euros d’ici à 2015 et le potentiel de création d’emplois pourrait attendre 10 millions d’emplois liés aux nanotechnologies d’ici à 2014, soit 10 % de la totalité des emplois des industries manufacturières dans le monde.
Les nanotechnologies sont couvertes par la législation existante comme le règlement REACH qui est le cadre législatif en vigueur pour les substances chimiques, et d’autres législations sectorielles spécifiques concernant les produits alimentaires, les produits cosmétiques, les médicaments etc.,
Améliorer la base de connaissance
La communication souligne la nécessité d’améliorer les dispositifs de suivi systématique et les données sur les effets toxiques et écotoxiques ainsi que de perfectionner les méthodes d’essai produisant ces données. Plusieurs aspects de la sécurité des nanomatériaux nécessitent la mise en place d’une collaboration internationale pour assurer que la nomenclature, les normes et les méthodes d’essai sont comparables au niveau mondial et que les méthodes scientifiques utilisées à des fins réglementaires sont les mêmes dans le monde entier. Un travail important a déjà été accompli dans ce domaine, notamment par le groupe de travail sur la sécurité des nanomatériaux manufacturés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et un groupe de travail sur les nanotechnologies a été créé en mars 2007 sous la responsabilité du comité de la politique scientifique et technologique de l’OCDE. Ce groupe de travail a pour mission de promouvoir la coopération internationale en vue de faciliter la recherche et le développement ainsi que la commercialisation responsable des nanotechnologies dans les pays membres et dans les économies non membres.
Prochaines étapes
Les connaissances concernant la caractérisation des nanomatériaux, les risques et l’exposition doivent être améliorées. À cet effet, la Commission soutient des actions ciblées dans un certain nombre de domaines et à différents niveaux, notamment les activités de recherche et de développement menées au titre des sixième et septième programmes cadres pour la recherche et les travaux du Centre commun de recherche de la Commission). Ces activités sont coordonnées et discutées avec les parties prenantes et dans le cadre de l’organisation internationale de normalisation (ISO) et de l’OCDE ainsi qu’à travers la coopération internationale.
La Commission engagera également un dialogue ouvert avec les citoyens et les parties prenantes en général pour accompagner l’application correcte de la législation existante aux nouveaux produits arrivant sur le marché.
