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Liste noire des compagnies aériennes interdites: la Commission européenne adopte de nouvelles mesures

Liste noire des compagnies aériennes interdites: la Commission européenne adopte de nouvelles mesures Tous les secteurs >> Aéronautique
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Liste noire des compagnies aériennes interdites: la Commission européenne adopte de nouvelles mesures
La Commission européenne adopte aujourd'hui la septième version de la «liste noire», deux ans après l'établissement de la première liste communautaire des compagnies aériennes frappées d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne. La Commission décrète une interdiction d'exploitation totale concernant une autre compagnie ukrainienne (Ukraine Cargo Airways), ainsi que la compagnie congolaise Hewa Bora Airways. Dans le même temps, la Commission suit de près l'évolution des mesures correctives prises par des transporteurs comme Mahan Air (Iran), TAAG Angola Airlines, et tous les transporteurs indonésiens; tous, à ce stade, continuent de figurer sur la liste.

M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission responsable des transports, a déclaré: «La conclusion est claire: les États ou les compagnies aériennes qui ne prennent pas les mesures qui s'imposent pour pallier leurs défaillances dans le domaine de la sécurité seront inscrits sur la liste. Cela dit, notre objectif n'est pas seulement de détecter les problèmes de sécurité, mais également de les résoudre. La Commission n'aura de cesse, dans ses rapports avec les États, les autorités nationales de l'aviation civile et les compagnies aériennes, de s'assurer qu'ils respectent un niveau acceptable de sécurité aérienne, et ce de manière durable».

Ukraine Cargo Airways est désormais la troisième compagnie ukrainienne ajoutée à la liste, après Volare et Ukrainian Mediterranean Airlines. La Commission envoie ainsi un signal fort aux autorités ukrainiennes, les invitant à appliquer plus rigoureusement les normes de sécurité.

Toutes les activités de la compagnie congolaise Hewa Bora, qui était auparavant autorisée à exploiter un seul avion dans le cadre d'un accord spécifique venu à expiration, sont désormais prohibées dans la Communauté, comme c'est le cas pour tous les autres transporteurs titulaires d'une licence délivrée par la République démocratique du Congo depuis l'établissement de la première liste communautaire de transporteurs frappés d'interdiction en mars 2006.

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En ce qui concerne TAAG Angola Airlines, la Commission reconnaît dans sa décision les efforts faits par la compagnie et les autorités nationales, mais des défaillances importantes demeurent sur le plan de la sécurité et les deux parties doivent s'employer à les corriger pour que TAAG soit retirée de la liste.

Dans le cas de Mahan Air, la Commission examinera attentivement les documents présentés par la compagnie et effectuera une visite en Iran pour vérifier les résultats des mesures correctives mises en œuvre avant de décider de la retirer ou non de la liste.

Les responsables de la compagnie Garuda Indonesia, pour ce qui la concerne, ont été entendus par la Commission et le comité de la sécurité aérienne composé d'experts des États membres. La compagnie a fait des progrès concernant la mise en œuvre des mesures correctives, mais cela est insuffisant. En outre, les autorités indonésiennes doivent encore faire la preuve qu'elles ont appliqué ces mesures. Il a été décidé que, tant qu'elles ne l'auront pas fait et que Garuda et les autres compagnies n'auront pas achevé la mise en œuvre des mesures visant à remédier aux carences, aucun transporteur indonésien ne pourra être retiré de la liste communautaire.

Cubana de Aviacion (Cuba) et Islands Development Company (Seychelles) qui, en collaboration avec leurs autorités, ont réagi rapidement et efficacement pour résoudre leurs problèmes de sécurité, n'ont pas été inscrites sur la liste, mais continuent de faire l'objet d'une surveillance.

Ainsi, aujourd'hui, l'interdiction communautaire frappe tous les transporteurs de Guinée équatoriale, d'Indonésie, de la République kirghize, du Liberia, de Sierra Leone, du Swaziland et de la république démocratique du Congo (RDC). Neuf transporteurs font en outre l’objet d’une interdiction totale d’exploitation dans l’Union européenne.

>> Téléchargement de la liste des compagnies aériennes interdites. Mise à jour le 11/04/2008 (PDF)


Source d'information: Commission européenne - 11 avril 2008

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