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Aéronautique: Décollage en vue pour l'accord ciel ouvert UE/USA

Aéronautique: Décollage en vue pour l'accord ciel ouvert UE/USA Tous les secteurs >> Secteur Aéronautique
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Aéronautique: Décollage en vue pour l'accord ciel ouvert UE/USA
Des relations aériennes transatlantiques bientôt facilitées
Le Parlement accueille chaleureusement le projet d'accord sur les services aériens conclu par l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique. Les députés ont adopté à une large majorité une résolution stipulant que cet accord représente une étape importante vers un marché transatlantique intégré de l'aviation qui se fera au profit des consommateurs. En termes économiques, l'accord pourrait apporter jusqu'à 12 milliards d'euros de bénéfices et crée jusqu'à 80.000 nouveaux emplois.

L'accord devrait également augmenter le trafic de passagers sur les vols transatlantiques de 26 millions de voyageurs pendant 5 ans alors que le trafic annuel actuel est juste sous la barre des 50 millions. À la fin de la cinquième année, la mise en œuvre de l'accord augmenterait le marché de 34%. Le marché du fret quant à lui connaîtrait une croissance de l'ordre de 1 à 2 %, qui est significatif compte tenu de la dimension du marché global.
 
L'une des questions clés de l'accord est celle du droit des investisseurs européens en matière de règles de propriété et de pouvoir de gestion des compagnies aériennes américaines. Un autre aspect important concerne le droit pour les compagnies aériennes communautaires d'effectuer des vols à partir d'une ville américaine vers un certain nombre de pays européens non membres de l'Union européenne. Sont couverts également par l'accord, les droits d'accès des compagnies aériennes communautaires au programme "Fly America", les droits dans le domaine des franchises et l'usage des marques, les dispositions antitrust destinées à faciliter le regroupement des compagnies aériennes ainsi que les dispositions sur la coopération technique transatlantique au sujet du changement climatique.
 
Le rapporteur, Saïd EL Khadraoui (PSE, BE) a estimé que la résolution du PE envoyait un signal fort au Conseil des ministres des Transports en vue d'approuver le projet d'accord au cours de sa réunion des 22 et 23 mars. Mais le Parlement estime qu'il faut encore améliorer de nombreux aspects. Dans un amendement, les députés déplorent en particulier qu'aucun progrès n'ait été accompli dans le dossier du cabotage et "que la possibilité pour les transporteurs de l'UE d'exercer une influence effective sur une compagnie aérienne américaine demeure encore limitée, malgré l'assouplissement des dispositions relatives à la détention du capital".
 
Le Parlement souligne également que, dans la mesure où l'accord traite de la convergence réglementaire, il concerne principalement les dispositions sur la sécurité et la sécurité mais aborde très peu l'environnement et les aspects sociaux.
 
En ce qui concerne la sécurité, la Commission et les États-Unis sont invités à réexaminer l'efficacité des mesures de sécurité supplémentaires appliquées depuis 2001 "afin d'éliminer les doubles emplois et les faiblesses dans la chaîne de sécurité".
 
Les députés se félicitent notamment de la collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et le G8 en vue de réduire les nuisances sonores et les émissions polluantes des avions. Ils approuvent  l'intention des autorités américaines et européennes compétentes de renforcer leur coopération technique sous les aspects de la recherche scientifique sur le climat et de la mise au point de nouvelles techniques, de l'utilisation efficiente du carburant, ainsi que de la réduction des émissions dans le transport aérien.

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Seule intervenante française lors du débat, Christine de Veyrac (PPE-DE) a tenu à saluer l'accord obtenu qualifié de "bon accord pour les intérêts européens". La libéralisation du trafic aérien transatlantique va en effet "doper la croissance de nos compagnies aériennes" (…) en apportant davantage d'activités et d'emplois (…), plus de lignes mais aussi plus de liberté en matière de fréquences et d'horaires de vol. Cela implique aussi davantage de choix pour le consommateur: les usagers européens et américains seront donc les seconds grands bénéficiaires de cet accord. Troisième motif de satisfaction, la possibilité désormais offerte aux compagnies européennes de pouvoir acquérir plus de 50% du capital des compagnies américaines même si "on peut certes regretter que nos amis américains restreignent le libre fonctionnement du marché en refusant d'octroyer aux compagnies européennes plus de 25% des droits de vote", mais "il existe en contrepartie la possibilité pour l'Union de limiter les prises de participation américaine dans nos propres compagnies".
 
L'accord, s'il est approuvé par les ministres des Transports européens et par les Etats-Unis, pourrait  s'appliquer à partir du 28 octobre 2007.


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