Une nouvelle Communication de la Commission appelle les États membres à prendre des mesures dans trois domaines afin d’aider les PME à trouver les fonds nécessaires à leur croissance. Il faudrait davantage de capital-risque, une contribution des banques plus importante ainsi que des systèmes financiers mieux adaptés aux besoins des petites entreprises d’une manière générale.

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En Europe, les entrepreneurs et les petites sociétés éprouvent souvent des difficultés à obtenir les fonds nécessaires au financement de leur croissance. Et même s’ils réussissent à trouver des investisseurs, les capitaux qu’ils obtiennent sont souvent insuffisants et arrivent trop tard pour que l’entreprise soit compétitive sur les marchés internationaux. Depuis quelques années, les investisseurs rechignent à mettre des fonds dans des placements à risque, comme les petites sociétés, mais c’est loin d’être le seul obstacle rencontré par ces entreprises dans leur recherche de capitaux. Fondamentalement, les pouvoirs publics n’encouragent pas suffisamment les investissements dans les petites entreprises.
«Grâce à cette communication, les États membres sauront quelles sont les politiques que nous attendons d’eux», explique Vesa Vanhanen, de l’unité Financement des PME, entrepreneurs et innovateurs, à la Commission européenne. «Mais il est toujours plus facile d’en parler que de les mettre en œuvre. L’un des problèmes est que les responsables de la politique industrielle éprouvent souvent des difficultés à convaincre leurs collègues qui s’occupent d’autres domaines politiques de la nécessité de soutenir les investissements dans les petites entreprises.»
La nouvelle Communication poursuit trois grands objectifs: «Il faut que l’on investisse plus de capital-risque dans les PME, il faut que les banques financent plus d’entreprises innovantes, et il faut que les États membres améliorent le fonctionnement de leurs systèmes financiers en général», souligne M. Vanhanen.
Capital-risque
Le premier de ces objectifs, développer l’industrie du capital-risque, passe par la levée des obstacles au marché unique dans ce domaine. Les fonds de capital-risque ne profitent pas pleinement du marché intérieur, car il est toujours trop compliqué d’investir dans des sociétés étrangères. Comme les opportunités d’investissement ne sont pas suffisamment nombreuses, dans les petits États membres, pour que de nombreux fonds puissent coexister, il faut mettre l’accent sur les investissements transfrontaliers. Les formalités administratives et la fiscalité créent des obstacles pour les fonds qui souhaitent investir hors de leur pays. Dans l’ensemble, cependant, c’est au niveau des États membres que les changements nécessaires doivent intervenir.

Les banques constituent la principale source de financement pour les petites sociétés.
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«Les États membres ont tout intérêt à supprimer les obstacles qui gênent les investissements transfrontaliers», explique M. Vanhanen. «Nous voudrions que les règles en vigueur soient simplifiées afin de permettre aux fonds d’être taxés dans leurs pays d’origine. Nous pourrions envisager de former des groupes d’États membres, en particulier les plus petits, qui s’efforceraient ensemble de résoudre ces problèmes.» Partant du constat que la présence des fonds de capital-risque est plus forte au Royaume-Uni et au Luxembourg qu’ailleurs, Vesa Vanhanen suggère que d’autres États membres reconnaissent le modèle de société en commandite – privilégié par de nombreux fonds.
Dans l’ensemble, la Commission voudrait voir tripler les investissements de capitaux d’amorçage et autres placements dans les premiers stades de développement des entreprises, pour passer de 2 milliards d’euros à 6 milliards d’euros d’ici 2013.
Financement bancaire
Si le capital-risque représente le côté le plus excitant du marché des investissements, en raison de quelques succès spectaculaires il est loin d’être le plus important en termes de volumes d’investissements. «En réalité, le capital-risque ne concerne qu’une petite minorité d’entreprises», précise M. Vanhanen. Les banques constituent la principale source de financement pour les entrepreneurs et les petites sociétés en Europe, mais les entreprises, comme les particuliers, doivent fournir des garanties pour emprunter une grosse somme. Et c’est parfois un sérieux problème pour des start-ups qui cherchent des fonds sans avoir grand-chose d’autre à montrer que leur enthousiasme et un plan de développement.
«Nous pensons qu’il y a de la place pour de nouvelles formes de financement bancaire, qui combineraient par exemple certains aspects des placements de fonds propres et des prêts», ajoute-t-il. «En outre, il faut que les PME comprennent mieux le fonctionnement des banques.» La Commission souhaite que les gouvernements facilitent les contacts entre les banques et les PME. Les programmes de préparation aux investissements peuvent être d’un grand secours aux PME en les aidant à identifier des sources possibles de financement et à répondre aux attentes des investisseurs et des organismes de crédit.
Des initiatives financières, administrées par le Fonds européen d’investissement, ont encouragé les banques à accorder des prêts à environ 300 000 petites entreprises, grâce aux garanties de crédit financées par l’Union. Cette initiative sera prolongée durant la période 2007-2013, dans le cadre du Programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC).
Systèmes financiers
Le fonctionnement de certains systèmes de financement des États membres présente des déficiences manifestes, estime la Commission. Les nouveaux États membres, en particulier, doivent élaborer des politiques qui encouragent l’aide aux petites entreprises. «Il s’agit d’un processus à long terme. Pour le moment, dans beaucoup de pays, le secteur financier manque encore d’expérience. Les banques doivent en arriver à considérer les PME comme un bon placement», conclut Vesa Vanhanen.
«Mais si nous voulons vraiment soutenir les petites entreprises, nous devons agir sur plusieurs fronts, le financement n’en étant qu’un parmi d’autres. Il faut prendre tous les aspects en considération et vérifier le bon fonctionnement des stratégies mises en œuvre. Tous les États membres ont des politiques d’aide aux PME, mais sont-elles efficaces?» Au niveau européen, la Commission entend contribuer à faire ressortir les mesures et les initiatives qui donnent de bons résultats et encourager les États membres à s’inspirer de leurs expériences respectives. La nouvelle Communication inclut une série d’actions qui seront menées au niveau de l’UE dans les années à venir, ainsi que des mesures que la Commission voudrait voir adoptées par les États membres.
Contact:
Vesa Vanhanen,
Commission européenne, DG Entreprises et Industrie, unité Financement des PME, des entrepreneurs et des innovateurs
Tel. +32 2 299 2151
vesa.vanhanen@ec.europa.eu