Le Parlement européen, par un rapport d'initiative, propose une batterie de mesures pour lutter contre les impacts environnementaux de l'aviation. Les députés soutiennent l'idée d'une taxe sur le kérosène et de l'intégration du secteur dans un système d'échange de quotas d'émissions, selon le principe du pollueur-payeur.
L'aviation représente aujourd'hui quelque 4,1 millions d'emplois et 228 milliards d'euros pour l'économie de l'UE. Toutefois, les émissions de CO2 provenant de l'aviation augmentent rapidement, et ce alors que l'UE s'est engagée à réduire ses émissions globales de l'ordre de 15 à 30% d'ici 2020 et de l'ordre de 60 à 80% d'ici 2050. Entre 1990 et 2003, celles émanant de l'aviation internationale dans l'UE ont augmenté de 73%, ce qui correspond à une croissance annuelle de 4,3%, selon la Commission. À ce taux, les émissions émanant de l'aviation neutraliseront plus d'un quart des réductions requises par les objectifs de Kyoto pour l'Union européenne d'ici 2012.
Le Parlement, par un rapport d'initiative de Caroline LUCAS (Verts/ALE, UK) adopté par 439 voix pour, 74 contre et 102 abstentions, presse l'Exécutif de s'attaquer au problème. Le rapport soutient l'idée d'une taxe sur le kérosène, sur tous les vols domestiques et intracommunautaires. Les députés demandent également à la Commission d'"élaborer les modalités de l'introduction (de cette nouvelle taxe) au niveau planétaire".
Les députés se félicitent en outre que la Commission reconnaisse "la nécessité d'un paquet de mesures complet (...) afin de traiter en totalité les impacts environnementaux de l'aviation, en appliquant le principe du pollueur-payeur et en assurant une internalisation totale des coûts". Sur ce dernier point, ils préconisent l'instauration de redevances, "en fonction de leur rôle et de leur importance".
Le Parlement souligne ainsi que le système d'échange de quotas d'émission sera efficace au niveau environnemental à condition que son champ d'application géographique soit suffisamment large, qu'un plafond strict soit imposé, que l'allocation initiale fasse l'objet d'une vente aux enchères, que le niveau technologique et les actions prises à un stade précoce soient pris en considération dans l'allocation et que l'impact climatique soit intégralement pris en charge. Les députés proposent "l'instauration d'un système (…) spécial applicable aux émissions de l'aviation", distinct du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). Ils relèvent en effet que "le secteur de l'aviation serait en réalité incapable de (...) vendre (ses quotas d'émission) dans le cadre du SCEQE en raison de l'absence d'obligations contraignantes en matière d'émissions de l'aviation internationale dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto".
Le rapport appelle en outre la Commission à "instaurer des instruments politiques complémentaires afin de traiter les impacts hors CO2 de l'aviation parallèlement au SCEQE". Ainsi, quand des incertitudes subsistent quant à ces impacts, la politique doit, selon les députés, se baser sur le principe de précaution. En outre, parallèlement aux impacts climatiques, "une attention particulière doit être accordée à la pollution atmosphérique et sonore pendant les décollages et les atterrissages des avions", estiment-ils. La Commission est ainsi appelée à "encourager les programmes de recherche visant à améliorer les connaissances scientifiques sur les impacts autres que le CO2 de l'aviation".
Les députés demandent par ailleurs que l'on accorde "une attention particulière à la situation des territoires les plus isolés qui sont particulièrement tributaires des services de transport aérien" et, plus spécialement, aux régions insulaires ou ultrapériphériques, "où les solutions de remplacement sont limitées ou inexistantes". Ils invitent par ailleurs la Commission à "présenter sans délai une étude d'impact sur les paramètres de ses propositions" et à "présenter des propositions destinées à assurer que les normes soient applicables aux compagnies aériennes de pays tiers".
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