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Le guide de la création d'entreprise
 Achats-industriels.com - Le guide de la création d'entreprise. Sommaire |
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» GROS PLANS
Chômage et création d’entreprise
• Durant la phase de préparation de son projet, le demandeur d’emploi indemnisé :
• continue à percevoir ses allocations, les démarches accomplies en vue de la création
d’une entreprise constituant des actes positifs de recherche d’emploi,
• peut prétendre à l’ACCRE et aux chéquiers-conseil,
• a la qualité d’assuré social.
Après l’immatriculation, le maintien partiel des allocations est accordé par les Assedic,
pendant 18 mois maximum et dans la limite des droits acquis, en complément des revenus
de l’entreprise. Le délai de 18 mois ne s’applique pas aux personnes âgées de 50 ans et plus.
En cas d’échec de son projet, le demandeur d’emploi peut se réinscrire à l’ANPE et
retrouver le solde de ses droits pendant une période :
• démarrant à la date d’ouverture de ses droits,
• et égale à la durée des droits ouverts augmentée de trois ans. |
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 6.0 Les appuis à la création d'entreprise
Vous venez de faire vos comptes et le tour des fiancnements possibles. Vos apports ne suffisent pas...
Envisagez toutes les solutions et faites vous aider.
A ce stade, de même que dans les étapes
précédentes, pour mettre toutes les
chances de votre côté, ne restez pas isolé !
Allègements fiscaux, exonérations de
charges sociales, aide au conseil, mise
à disposition de locaux… ces éléments
permettent d'alléger les charges qui pèsent
sur une petite entreprise lors du démarrage
de son activité. Pour connaître les
dispositifs mis en place dans votre région,
n’hésitez pas à contacter votre chambre
de commerce ou votre Chambre de
métiers, qui sont spécialisées dans l’accueil
des porteurs de projet. Ils sont à votre
disposition pour vous accueillir, vous
informer, vous orienter si nécessaire,
et vous accompagner dans vos démarches.
 LES AIDES DE L’ÉTAT
Elles visent principalement à favoriser :
 Une meilleure répartition géographique
des entreprises : prime d'aménagement du
territoire, exonération d’impôt,exonération
de cotisations sociales,
La lutte contre le chômage et la
réinsertion professionnelle des
demandeurs d’emploi : exonération de
charges sociales, attribution de chèques
conseils, prime à la création d'entreprise,
maintien des allocations chômage,
L’émergence et le financement des
projets innovants : subvention pour études,
avance remboursable pour projets,
d'innovation, aide au recrutement qualifié.
L’émergence de projets dans certains
domaines d’activité spécifiques : prime
d’orientation agricole pour le secteur
agro-alimentaire
L’épargne de proximité et le financement
des petites entreprises : réduction d’impôt
pour souscription au capital des entreprises
nouvelles, déduction des intérêts
d’emprunt, prêt à la création d’entreprise
(PCE), fonds d’investissement de proximité
(FIP).
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les aides aux entreprises
Elles revêtent la forme de subventions,
de bonifications d'intérêt ou de prêts et
avances remboursables, à taux nul ou à
des conditions plus favorables que celles
du taux moyen des obligations. Elles sont
attribuées par la région et leur régime est
déterminé par délibération du conseil
régional (sans décret, ni convention avec
l’Etat).
Adressez-vous aux services d'action
économique des conseils régionaux et des
préfectures pour disposer d'une
information complète sur les aides directes
accordées par les collectivités locales.
Les exonérations de taxe
professionnelle et d’impôts fonciers
Elles peuvent être accordées aux
entreprises qui s’implantent dans certaines
zones, sur délibération des collectivités locales.
Les exonérations de taxe
professionnelle et d’impôts fonciers
Elles peuvent être accordées aux
entreprises qui s’implantent dans certaines
zones, sur délibération des collectivités locales.
• L'exonération d'impôts locaux pendant
2 ans, sur délibération en ce sens des
collectivités locales et organismes consulaires
concernés au bénéfice des entreprises nouvelles.
• Les allégements fiscaux, accordés de
manière facultative ou de plein droit par les
collectivités locales aux entreprises
nouvelles dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Les aides indirectes
Les aides indirectes recouvrent toutes les
formes d’aides consistant :
• soit à mettre à la disposition des entreprises des biens immobiliers,
• soit à favoriser l’environnement
économique général, à faciliter
l’implantation ou la création d’activités
économiques, à créer les conditions
propices à un meilleur développement
économique local, sans qu’elles bénéficient
à une entreprise en particulier.
Deux exemples parmi d’autres :
• Participation des régions au capital de
sociétés de développement régional et de
sociétés de financement régional (sociétés
régionales de capital risque, sociétés de
crédit-bail immobilier...).
• Participation des communes,
départements et des régions au capital de
SA ayant pour objet exclusif de garantir des
concours financiers octroyés à des
personnes privées et notamment à des
entreprises nouvelles.
LES AIDES DES ASSOCIATIONS
ET FONDATIONS
Parallèlement à ces dispositifs publics,
de nombreuses initiatives privées ont été
prises pour aider les créateurs à boucler
financièrement leurs projets. Ces aides sont
dispensées par des associations,
fondations, clubs, grandes entreprises…
Certaines s’adressent à un large public,
d’autres ne concernent que certains types
de projets bien d éterminés ou sont
soumises à des conditions restrictives. Vous devez vous renseigner pour savoir si une de
ces aides peut vous être attribuée.
Aides dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) |
Ces aides s’inscrivent dans le cadre du fonds de revitalisation économique (FRE).
Deux volets de ce fonds concernent les entreprises.
Aide au démarrage des créateurs d'entreprise
En bénéficient les personnes qui créent une entreprise comportant 5 salariés au plus,
disposant d'un établissement situé dans une zone urbaine sensible et exerçant une activité entrant dans le champ de la taxe professionnelle. Il s'agit d'une aide forfaitaire de
3 050 euros.
La demande d'aide doit être effectuée auprès de la préfecture au plus tard dans les
12 premiers mois de l'immatriculation de l'entreprise.
Aide à la réalisation d’investissements
En bénéficient les entreprises comportant au plus 10 salariés, disposant d’un établissement
situé dans une zone urbaine sensible et exerçant une activité entrant dans le champ de la
taxe professionnelle.
Les dépenses éligibles concernent les investissements amortissables réalisés dans le(s)
établissement(s) situé(s) en ZUS et liés à la production de l'entreprise ou aux équipements
en matière de sécurité. Le montant de l’aide représente 15 % à 25 % du montant de
l’investissement hors taxes, dans la limite de 22 870 euros par établissement et par an.
La demande doit être effectuée auprès de la préfecture. |
 5.0 Trouver des financements Sommaire 7.0 Choisir un statut juridique
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FOCUS ENTREPRISE
OTOR
Le Groupe Otor a pour atout l’intégration des activités amonts et avals nécessaires à la fabrication et à la vente d’emballages en carton ondulé. Ces activités sont rassemblées au sein de trois pôles distincts : Papiers recyclés pour ondulé, Emballages en carton ondulé, Machines de mise en volume d'emballages. |
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