7. Le cadre réglementaire

Un cadre réglementaire, proportionnel aux enjeux et flexible, servirait et protégerait les consommateurs, les travailleurs, l'industrie et l'environnement. Il contribuerait egalement à assurer la confiance du grand public vis-a-vis des nouvelles technologies. Selon les auteurs du rapport, les activités de recherche, de developpement ou à l'echelon industriel des nanotechnologies sont couvertes par un large spectre de régulations (santé, sécurité sur le lieu de travail, autorisation de mise sur le marche des médicaments etc.).

Selon le groupe de travail, les cadres de réglementation européens et britanniques sont suffisamment larges et souples pour couvrir les nanotechnologies à leur stade de développement actuel. Toutefois, des réglementations devront être modifiees pour observer un principe de precaution vis-à-vis du niveau de toxicité encore incertain des nanoparticules et des nanotubes.

Dans cette perspective, les recommandations des rédacteurs du rapport sont les suivantes :
a. Autorisation d'utilisation des produits : les produits chimiques sous forme de nanoparticules ou de nanotubes devraient être considérés comme de nouvelles substances dans le cadre des réglementations regissant la notification de nouvelles substances. Au fur et à mesure que les informations sur la toxicité des substances seront disponibles, les organismes de régulation concernés devraient juger de l'opportunité de revoir les seuils annuels de production entrainant la mise en oeuvre de tests de toxicité.

b. Sécurité sur le lieu de travail :
- Puisque la toxicité des particules est liée à la taille, le "Health and Safety Executive" (HSE) devrait revoir sa réglementation concernant l'exposition aux nanoparticules et en particulier s'interroger sur la methode utilisée pour mesurer le taux d'exposition (masse ou nombre). Entre temps, les seuils d'exposition professionnels devraient être abaissés.
- Le HSE, le ministère de l'agriculture (DEFRA) et l'Agence pour l'environnement britanniques devraient revoir leurs procédures actuelles concernant la gestion des rejets accidentels au sein et en dehors des lieux de travail.
- Le HSE devrait verifier si les methodes actuelles de mesure et de contrôle de l'exposition des individus sur leur lieu de travail sont adaptées aux nanomatériaux.

c. Les produits de grande consommation :
- La vérification de l'innocuité des ingrédients utilisés sous forme de nanoparticules devrait conditionner leur autorisation d'emploi. En particulier, l'industrie cosmétique devrait fournir des données additionnelles sur les poudres d'oxyde de zinc qu'elle utilise. - Les fabricants devraient publier les détails de la methodologie employée pour vérifier l'innocuité de leurs produits et ainsi démontrer qu'ils ont pris en compte la différence entre propriétés des nanoparticules et propriétés des espèces plus volumineuses. - La composition affichée des produits devrait préciser la présence de nanoparticules. - Le nouveau comité scientifique européen sur les risques sanitaires émergents et nouvellement identifiés devrait en priorité s'intéresser à l'innocuité des nanoparticules dans les produits de grande consommation. - Avec le soutien du Royaume-Uni, la communaute européenne devrait revoir la pertinence du cadre de réglementation actuel recouvrant l'introduction de nanoparticules dans les produits de grande consommation.

d. Médicaments : le ministère de la santé britannique devrait revoir ses réglementations concernant les nouveaux médicaments pour s'assurer que la taille et les propriétés chimiques des particules sont prises en compte dans la recherche des effets secondaires.

e. Dégagement de nanoparticules et de nanotubes : le risque de dégagement de ces espèces sera probablement plus élevé lors de l'évacuation, de la destruction ou du recyclage des produits dans lesquels ils ont été fixés. Les fabricants devraient donc publier des procédures précisant comment leurs produits doivent être traités dans le but de minimiser l'exposition des hommes et de l'environnement.

f. Mesure du taux de particules :
- Les chercheurs et les autorités de régulations cherchant à mettre au point des methodes de mesure des particules aéroportées de fabrication humaine devraient rentrer en contact avec ceux qui travaillent sur la mesure des particules polluantes (comme celles provenant des gaz d'echappement des voitures).
- Le ministère de l'industrie britannique (le DTI) devrait soutenir la standardisation des mesures à l'echelle nanométrique et s'assurer que le Royaume-Uni se trouve aux avant-postes des initiatives internationales dans ce domaine.

De façon plus générale, le groupe de travail recommande que :
- tous les organismes de régulation concernés vérifient si leurs réglementations actuelles protègent les humains et l'environnement des dangers recensés dans ce rapport. Ils devraient également publier leurs conclusions et détailler la façon dont ils comptent traiter les vides de réglementation.
- Ces organismes devraient inscrire les applications futures des nanotechnologies à leur programme afin d'identifier les vides de régulation au stade approprié.

Certaines personnes ont appelé à un moratoire sur le développement et l'utilisation des nanomateriaux. Le groupe de travail estime qu'il n'existe pas suffisamment de données scientifiques qui justifieraient un tel moratoire et qu'il n'existe pas non plus de consensus sur la nécessité de la mise en place de ce moratoire fondée sur le principe de precaution. Le groupe de travail a recommandé un certain nombre de mesures destinées à minimiser l'exposition aux nanomateriaux en attendant que les dangers lies aux nanofibres et aux nanoparticules soient évalués et un moratoire n'est pas nécessaire.